ContractGeneral Terms and Conditions of Purchase • April 22nd, 2024
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF PURCHASE 1. CONDITIONS DE L'ACCORDLe bon de commande ou le contrat, ainsi que les présentes conditions générales (les « CG ») et toute pièce jointe, toute annexe, toute spécification, tout dessin, toute note, toute instruction et autre information, physiquement joints ou inclus par référence (collectivement « Document relatif à la commande » ou « Documents relatifs à la commande ») constituent l'accord intégral et exclusif entre toute entité du groupe International Paper en Europe, au Moyen- Orient et en Afrique (« IP ») et le fournisseur (le « Fournisseur ») identifiés dans les Documents relatifs à la commande. La soumission par IP de Documents relatifs à la commande est sous réserve de l’accord du Fournisseur sur le fait que toute condition différente ou ajoutée aux conditions des présents Documents relatifs à la commande, qu'elle soit formulée oralement ou contenue dans toute confirmation de bon de commande, toute facture,
CONDITIONS GENERALES D'ACHAT CARGILL FRANCE SASGeneral Terms and Conditions of Purchase • April 10th, 2014
ACCEPTATION DES PRESENTES : Sauf accord contraire et exprès de Cargill France SAS, les présentes conditions générales d'achat s'appliquent à toute commande de fourniture passée par Cargill France SAS et l'emportent sur les conditions générales de vente ou tout autre document du fournisseur, émis même postérieurement à la commande et comportant des clauses contraires ou incompatibles. Il ne pourra y être dérogé que par les conditions particulières de la commande et de ses annexes.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT CIAT CIAT GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF PURCHASEGeneral Terms and Conditions of Purchase • May 23rd, 2013
CONDITIONS GENERALES D'ACHAT / GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF PURCHASEGeneral Terms and Conditions of Purchase • August 4th, 2010
CHAMP D'APPLICATION - Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats d'approvisionnement conclus avec CLAAS Tractor SAS - ci-après "CT". L'exécution des commandes vaut acceptation des présentes conditions et renonciation par le Fournisseur à ses conditions générales ou particulières de vente, sauf convention particulière acceptée préalablement par CT y dérogeant.
OBJET / DOMAINE D’APPLICATIONGeneral Terms and Conditions of Purchase • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales d’achats régissent les contrats d’achats de fournitures, de matériels, de composants ou de prestations de service, réalisés par la société MECAFLASH.
ContractGeneral Terms and Conditions of Purchase • March 20th, 2023
CONDITIONS GENERALES D’ACHAT VIATRIS VIATRIS GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF PURCHASE 1. Champ d’application 1. Scope of application Les présentes Conditions Générales d'Achat s'appliquent à l'achat de toutes marchandises et/ou tous services commandés par les sociétés MEDA MANUFACTURING (RCS Bordeaux 392 562 385), MYLANLABORATORIES (RCS Bourg-en-Bresse 443 748 157), VIATRIS SANTE (RCSLyon 399 295 385) et VIATRISHEALTHCARE (RCS Lyon 499 944 734)(ci-après désignées « VIATRIS »). These General Terms and Conditions of Purchase apply to the purchase of all goods and/or services ordered by the companies MEDA MANUFACTURING (RCS Bordeaux392 562 385), MYLAN LABORATORIES (RCS Bourg-en-Bresse 443 748 157), VIATRIS SANTE (RCS Lyon 399 295 385) and VIATRIS HEALTHCARE (RCS Lyon 499 944 734) (hereafter referred to as“VIATRIS”). Le fait d'accepter la commande implique l'adhésion pleine et entière et sans réserve du fournisseur aux présentes Conditions Générales d'Achat. Elles peuvent être amendées par
ContractGeneral Terms and Conditions of Purchase • May 5th, 2020
ContractGeneral Terms and Conditions of Purchase • April 30th, 2010
ACH-DOC04Ind C 13/12/2023Visa FJC EXIGENCES GENERALES D’ACHATGeneral Terms and Conditions of Purchase • January 9th, 2024
CLAUSE 1.CHAMP D'APPLICATION CLAUSE 10. MODIFICATIONSGeneral Terms and Conditions of Purchase • May 5th, 2020
La version la plus récente des INCOTERMS, valide au moment de la conclusion de la COMMANDE D'ACHAT, s'applique à ces Conditions Générales d'Achat (ci-après dénommé "INCOTERMS")