Common Contracts
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Conditions GénéralesConditions Générales • May 5th, 2020
La convention de compte (ci-après la « Convention ») comprend le Dossier d’Ouverture de Compte, les Conditions Générales, ses annexes incluant la Politique de protection des données, la Brochure Tarifaire, les notes d’informations, l’Avertissement Légal et tous courriels ou courriers de BOURSORAMA valant avenants éventuels.
Conditions GénéralesConditions Générales • January 4th, 2019