Common Contracts
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CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT AUX OFFRES CANAL+ Valables à compter du 24 mars 2020Abonnement • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement, le contrat d’abonnement, le formulaire de rétractation et la fiche tarifaire en vigueur ainsi que le courrier de bienvenue fournis à l’abonné constituent le "Contrat d’Abonnement", dont la gestion (y compris pour ce qui concerne la factu- ration) est par défaut dématérialisée lorsqu’elle est possible, sauf demande contraire de l’abonné formulée auprès des Services Clients dont les coordonnées sont fournies à l’article 13.1 ci-après. Le Contrat d’Abonnement aux offres CANAL+ est conclu par l’abonné avec la SOCIÉTÉ D’ÉDITION DE CANAL PLUS – RCS Nanterre 329 211 734 (ci-après dénommée "CANAL+") et GROUPE CANAL+ SA – RCS Nanterre 420 624 477 (ci-après dénommée "GROUPE CANAL+" ; CANAL+ et GROUPE CANAL+ étant dénommées ensemble "CANAL+/ GROUPE CANAL+"). CANAL+ donne mandat à GROUPE CANAL+ pour commercialiser et gérer l’Abonnement aux offres CANAL+.
CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT AUX OFFRES CANAL+ Valables à compter du 1er juin 2020Abonnement • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement, le contrat d’abonnement, le formulaire de rétractation et la fiche tarifaire en vigueur ainsi que le courrier de bienvenue fournis à l’abonné constituent le "Contrat d’Abonnement", dont la gestion (y compris pour ce qui concerne la factu- ration) est par défaut dématérialisée lorsqu’elle est possible, sauf demande contraire de l’abonné formulée auprès des Services Clients dont les coordonnées sont fournies à l’article 13.1 ci-après. Le Contrat d’Abonnement aux offres CANAL+ est conclu par l’abonné avec la SOCIÉTÉ D’ÉDITION DE CANAL PLUS – RCS Nanterre 329 211 734 (ci-après dénommée "CANAL+") et GROUPE CANAL+ SA – RCS Nanterre 420 624 477 (ci-après dénommée "GROUPE CANAL+" ; CANAL+ et GROUPE CANAL+ étant dénommées ensemble "CANAL+/ GROUPE CANAL+"). CANAL+ donne mandat à GROUPE CANAL+ pour commercialiser et gérer l’Abonnement aux offres CANAL+.