Common Contracts
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CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT AUX OFFRES CANAL+ Valables à compter du 24 mars 2020May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement, le contrat d’abonnement, le formulaire de rétractation et la fiche tarifaire en vigueur ainsi que le courrier de bienvenue fournis à l’abonné constituent le "Contrat d’Abonnement", dont la gestion (y compris pour ce qui concerne la factu- ration) est par défaut dématérialisée lorsqu’elle est possible, sauf demande contraire de l’abonné formulée auprès des Services Clients dont les coordonnées sont fournies à l’article 13.1 ci-après. Le Contrat d’Abonnement aux offres CANAL+ est conclu par l’abonné avec la SOCIÉTÉ D’ÉDITION DE CANAL PLUS – RCS Nanterre 329 211 734 (ci-après dénommée "CANAL+") et GROUPE CANAL+ SA – RCS Nanterre 420 624 477 (ci-après dénommée "GROUPE CANAL+" ; CANAL+ et GROUPE CANAL+ étant dénommées ensemble "CANAL+/ GROUPE CANAL+"). CANAL+ donne mandat à GROUPE CANAL+ pour commercialiser et gérer l’Abonnement aux offres CANAL+.
CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT AUX OFFRES CANAL+ Valables à compter du 1er juin 2020May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement, le contrat d’abonnement, le formulaire de rétractation et la fiche tarifaire en vigueur ainsi que le courrier de bienvenue fournis à l’abonné constituent le "Contrat d’Abonnement", dont la gestion (y compris pour ce qui concerne la factu- ration) est par défaut dématérialisée lorsqu’elle est possible, sauf demande contraire de l’abonné formulée auprès des Services Clients dont les coordonnées sont fournies à l’article 13.1 ci-après. Le Contrat d’Abonnement aux offres CANAL+ est conclu par l’abonné avec la SOCIÉTÉ D’ÉDITION DE CANAL PLUS – RCS Nanterre 329 211 734 (ci-après dénommée "CANAL+") et GROUPE CANAL+ SA – RCS Nanterre 420 624 477 (ci-après dénommée "GROUPE CANAL+" ; CANAL+ et GROUPE CANAL+ étant dénommées ensemble "CANAL+/ GROUPE CANAL+"). CANAL+ donne mandat à GROUPE CANAL+ pour commercialiser et gérer l’Abonnement aux offres CANAL+.