Common Contracts
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CONDITIONS GENERALES DE SERVICESeptember 28th, 2022
Elles forment, avec les Conditions Particulières de Service applicables et l’ensemble des documents auxquels elles font référence, un contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre OVH SAS société de droit français, , au capital de 10 174 560, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, et inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419 (ci-après dénommée (« OVHcloud »), et toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, de droit privé ou de droit public, créant un Compte Client sur le Site Internet d’OVHcloud (ci-après nommée le « Client ») ; le Client et OVHcloud étant individuellement ou conjointement dénommés la ou les « Partie(s) ».
CONDITIONS GENERALES DE SERVICEJuly 28th, 2022
Elles forment, avec les Conditions Particulières de Service applicables et l’ensemble des documents auxquels elles font référence, un contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre OVH SARL, société au capital de 10000 DT, MF : 1111538 F/A/M/000, RC : B24122392009, dont le siège social est situé rue du Lac d’Annecy, Passage du lac Malawi, Les berges du lac 1053 à Tunis (ci-après dénommée (« OVHcloud »), et toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, de droit privé ou de droit public, créant un Compte Client sur le Site Internet d’OVHcloud (ci-après nommée le « Client ») ; le Client et OVHcloud étant individuellement ou conjointement dénommés la ou les « Partie(s) ».
CONDITIONS GENERALES DE SERVICEJuly 28th, 2022
Elles forment, avec les Conditions Particulières de Service applicables et l’ensemble des documents auxquels elles font référence, un contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre OVH SARL, société au capital de 8.000.000 F CFA, enregistrée au registre du commerce sous le numéro SN DKR 2006 B 7407 dont le siège social est situé Avenue Abdoulaye Fadiga, immeuble Lahad Mbacké (2ème étage) à Dakar (ci-après dénommée (« OVHcloud
CONDITIONS GENERALES DE SERVICEMay 6th, 2022
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation des Services d’OVHcloud.