CONDITIONS GENERALES DU SERVICE CREDIT COOPERATIF DIRECTConditions Générales De Service • April 3rd, 2024
Le présent contrat relatif au service de banque à distance CREDIT COOPERATIF DIRECT se compose des présentes conditions générales, des conditions particulières et des conditions tarifaires applicables, ainsi que de ses éventuels annexes et avenants.
CONDITIONS GENERALES DE SERVICEConditions Générales De Service • September 28th, 2022
Elles forment, avec les Conditions Particulières de Service applicables et l’ensemble des documents auxquels elles font référence, un contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre OVH SAS société de droit français, , au capital de 10 174 560, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, et inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419 (ci-après dénommée (« OVHcloud »), et toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, de droit privé ou de droit public, créant un Compte Client sur le Site Internet d’OVHcloud (ci-après nommée le « Client ») ; le Client et OVHcloud étant individuellement ou conjointement dénommés la ou les « Partie(s) ».
APPLICABLES À COMPTER DU 24 FÉVRIER 2020Conditions Générales De Service • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE CRITEOConditions Générales De Service • March 7th, 2024
Les présentes Conditions générales sont applicables à l’ensemble des services fournis par Criteo (les « Conditions ») et sont conclues entre Criteo et le Partenaire.
CONDITIONSConditions Générales De Service • January 30th, 2024
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles IMA PROTECT met à votre disposition le service de télésurveillance qui se compose d’une surveillance à distance, 24h/24, 7j/7, au moyen d’un système de détection installé à votre domicile. Il définit également les options et services complémentaires que vous pouvez souscrire dans les Conditions Particulières ou par avenant. Ce contrat est destiné exclusivement aux particuliers pour un usage strictement privé. Il est proposé en France métropolitaine, sous réserve d’accord spécifique préalable concernant les iles sans pont.
CONDITIONS GENERALES DE SERVICEConditions Générales De Service • May 9th, 2022
- la société OVH HOSTING SARLAU au capital de 55,000 Dhs, société de droit marocain, élisant domicile Espace Porte d'Anfa 3, rue Bab El Mansour, inscrite sous le numéro RC 210221, représentée par Mr KLABA gérant, ci-après dénommée : « OVH HOSTING »,
WEBSILONConditions Générales De Service • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales de service WEBSILON (ci-après ‘Conditions Générales’) ont pour objet de définir le cadre contractuel dans lequel WEBSILON fournit au CLIENT ses prestations et services.
CONDITIONS GENERALES DE SERVICEConditions Générales De Service • May 5th, 2020
Les prestations de jardinage effectué par Service à Dom’ sont soumises aux présentes conditions générales spécifique. Le client faisant appel à nos prestations accepte sans réserve l'intégralité des conditions présentes. Ces conditions générales de vente sont applicables à tous les bénéficiaires à partir du 1er février 2020.
CONDITIONS GENERALES DU SERVICE AFMM AUX OPERATEURS SVAConditions Générales De Service • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales du Service définissent les services fournis par l’Association aux Opérateurs SVA leur permettant notamment de satisfaire aux obligations décrites dans la loi du 17 mars 2014 n° 2014-344, le décret n° 2016- 1238 du 20 septembre 2016 et leurs modalités d’application.
CONDITIONS GENERALES DE SERVICEConditions Générales De Service • May 5th, 2020
Afin de bénéficier des prestations de ACSAN, le particulier employeur doit obligatoirement acquitter un droit d’inscription à ACSAN de 39 euros TTC. Cette inscription est valable sans limite de durée pour l’ensemble des membres du foyer fiscal et inclut une heure de cours gratuite.
SERVICE INTERNET CYBERPLUSConditions Générales De Service • January 4th, 2017
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICE (CGS) EDUMALINConditions Générales De Service • September 10th, 2024
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent la Souscription par le Client du Service proposé par la SAS M F B, société par actions simplifiée au capital social de 25510 €, dont le siège social est situé au 11 RUE LEON LHERMITTE 75015 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 637 816 – N°TVA : FR94821637816 (ci- après : « Edumalin »).
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE REFERENCEMENT PAYANT PACKAGEEConditions Générales De Service • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE DE VIDEASConditions Générales De Service • June 27th, 2019
Les présentes conditions générales d’utilisation et de service (ci-après dénommées « CGU ») régissent les relations contractuelles entre d'une part, la société VIDEAS, Société par actions simplifiée au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 834 356 677et dont le siège social est situé au 4702, Che De l'Aventure, 59236 FRELINGHIEN (ci-après « VIDEAS») et d'autre part, toute personne utilisant la solution VIDEAS (ci-après la « Plateforme») et disposant d’un compte en ligne (ci-après dénommée l’« Utilisateur »).
CONDITIONS GENERALES DU LOFT DES CHATS POUR LA PENSION ET LES VISITES.Conditions Générales De Service • May 5th, 2020
LE LOFT DES CHATS, est une entreprise qui gère l’activité de garde d’animaux (chats exclusivement) et la visite à domicile de chiens et chats.
ContractConditions Générales De Service • May 5th, 2020
ContractConditions Générales De Service • April 1st, 2020
Ces Conditions générales de service Keysight ("Conditions"), conjointement avec la description des services applicables (“Service Exhibit”) et les conditions stipulées dans le devis, régissent le Service des produits et la licence de Mises à jour de logiciel par Keysight Technologies France SAS (“Keysight”). En cas de contradiction, la description des services applicables prévaudra. "Produit" signifie le matériel, de Keysight ou de tiers, auquel Keysight apporte son assistance tel que stipulé, le cas échéant, de toute description des services applicables. “Service” signifie tout service de support standard sur les Produits.
Mise à jour au 07 décembre 2021Conditions Générales De Service • December 6th, 2021
Nous vous présentons les conditions dans lesquelles nous commercialisons nos offres de Services pour des usages privés. Si vous êtes professionnel, seules s’appliquent les Conditions Générales de Service Pro. Nous vous invitons à lire votre Contrat qui est constitué des Conditions Générales de Service (avec leur Annexe Pratique), du récapitulatif contractuel, du formulaire ou de la confirmation de souscription, et des « Tarifs ». Les termes soulignés dans le texte sont ceux expliqués dans l’Annexe Pratique.
CONDITIONS GENERALESConditions Générales De Service • May 5th, 2020
L'accès et l'utilisation du service télématique proposé par la Banque, ci-après désigné par le « Service », sont régis par les conditions particulières ainsi que les conditions générales suivantes.
CONDITIONS GENERALES GARDE A DOMICILEConditions Générales De Service • May 5th, 2020
TRILUX DIGITAL SERVICESConditions Générales De Service • May 5th, 2020
TRILUX AG (« TRILUX ») permet aux clients professionnels d'utiliser les Services numériques en se connectant et en effectuant un transfert des données des luminaires TRILUX via le réseau de communications mobiles de Telekom à l’aide du matériel approprié (« Connectivité »).
SWISSWORKTIME – CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE, MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉEConditions Générales De Service • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE MTI FRANCE SAS APEXConditions Générales De Service • January 16th, 2023
CONDITIONS GENERALES DU SERVICE DE PRETE-NOMConditions Générales De Service • August 7th, 2017
En complément des conditions générales CG-ND, l'utilisation du service de prête-nom suppose l'acceptation et le respect des présentes conditions CG-TRUST
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) s’appliquent à l’offre PAYZEN fournie par LYRA NETWORK uniquement. La signature des CGS emporte acceptation sans réserve des présentes conditions contractuelles, s’appliquant à la fourniture d'un...Conditions Générales De Service • May 25th, 2018
Le Commerçant est tenu, préalablement à une Commande de prendre connaissance de l'ensemble de ces informations. Il est conseillé au Commerçant de conserver et/ou d'imprimer les présentes conditions.
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE DES SOCIETES GOUVERNON – NETOTEC – MONT-BLANC POLISSAGE – APPLICHROMEConditions Générales De Service • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre les sociétés Gouvernon – Netotec – Mont-Blanc Polissage - Applichrome et la société cliente ci-après dénommée « le Donneur d’Ordres » « D.O », concernant tous types de contrats et commandes. Elles sont rédigées en conformité avec les dispositions légales et règlementaires notamment celles du code de commerce. Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, elles représentent le socle de la négociation commerciale. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite des sociétés Gouvernon – Netotec – Mont-Blanc Polissage- Applichrome. Elles font échec à toutes clauses contraires formulées d’une façon quelconque par le «D.O» et qui n’auraient pas été acceptées expressément par écrit par les sociétés Gouvernon – Netotec – Mont-Blanc Polissage - Applichrome. On entend par « écrit », au sens des présentes conditions générales, tout docu
Conditions Générales du Service KLAXOON R2019-1 En vigueur au 16 octobre 2019Conditions Générales De Service • May 5th, 2020
« Contrat ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service KLAXOON (ci- après le « Service ») proposé par la société KLAXOON (ci-après « KLAXOON ») à destination de ses clients et/ou ses affiliés (ci-après le « Client ») pour leur utilisation personnelle, sauf habilitation, autorisation ou certification écrite préalable expresse par KLAXOON. KLAXOON et le Client sont désignés ci-après les « Parties ».
ContractConditions Générales De Service • May 5th, 2020
Conditions générales de service VADE SECURE GATEWAY VIRTUELLEConditions Générales De Service • February 21st, 2018
Vade Secure propose une gamme complète de solutions appliance virtuelle assurant une protection entièrement intégrée des serveurs de messagerie contre toutes les menaces électroniques. L’utilisateur s’est rapproché de Vade Secure afin de protéger sa boite électronique et/ou celles de ses utilisateurs contre les menaces actuelles de l’Internet, notamment contre le spam, le phishing, le scam, les spyware, les malware…
PréambuleConditions Générales De Service • December 16th, 2019
• Le rôle de la Croix-Rouge vaudoise consiste simplement à vendre une liste aux usagers contenant les coordonnées des Baby-Sitters ayant suivi la formation de base et obtenu leur attestation
Conditions générales de serviceConditions Générales De Service • January 5th, 2023
Conditions générales de service (CGS)Conditions Générales De Service • February 28th, 2023
La conclusion d’un contrat de prestation de services avec la Société Vitalliance (ci-après la « Société »), y compris à distance, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») par le cocontractant (le « Client »).
SGS CONDITIONS GENERALES - DEVELOPPEMENT DURABLEConditions Générales De Service • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE MAKI MUSIQUEConditions Générales De Service • May 5th, 2020
Le recours aux services de la société Maki Musique SARL, dont le nom commercial est Maki Musique et dont le siège est 9 Rue Larrey, 75005 Paris, n°SIRET : 52 86 66 506.00019 agréée sous le numéro (en cours) entraîne l'acceptation des conditions suivantes :
CONDITIONS GENERALES DE SERVICEConditions Générales De Service • December 29th, 2023
La SAS NEXYLAN (ci-après désignée « L’Hébergeur ») fournit notamment un service d’hébergement sur Internet de divers contenus numériques sur des Serveurs informatiques situés en France. Aucune implantation de serveurs à l’étranger n’est envisageable.