Common Contracts
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE LIVRAISONS DU GROUPE ADM MISES A JOUR LE 20 JUILLET 2024Conditions Générales De Vente Et De Livraison • July 15th, 2024
Les présentes conditions générales de ventes et de livraisons s’appliquent à tous les contrats de vente de marchandises (les “Marchandises”) et de services (les “Services”) conclus entre l’une des sociétés du Groupe Archer Daniels Midland telles que définies au paragraphe 1.1 (“ADM”) et un client (l’ “Acheteur”).
CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE LIVRAISONS DU GROUPE ADM MISES A JOUR LE 1ER SEPTEMBRE 2022Conditions Générales De Vente Et De Livraison • August 31st, 2022
Les présentes conditions générales de ventes et de livraisons s’appliquent à tous les contrats de vente de marchandises (les “Marchandises”) et de services (les “Services”) conclus entre l’une des sociétés du Groupe Archer Daniels Midland telles que définies au paragraphe 1.1 (“ADM”) et un client (l’ “Acheteur”).