Common Contracts
2 similar Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes contracts
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESConditions Générales De Fonctionnement Des Cartes • April 19th, 2024
Elle offre les mêmes possibilités qu’une Carte CB-VISA Classic, VISA Premier, ou VISA Platinum selon la Carte choisie aux Conditions Particulières par le Titulaire. La Carte Navegador est en outre associée à un crédit renouvelable consenti par BPCE Financement, Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 73 801 950 euros ayant son siège social à Paris (13ème) - 50 avenue Pierre Mendès-France, immatriculée au RCS 439.869.587 Paris, lequel crédit renouvelable fait l’objet d’une offre de contrat de crédit qui mentionne notamment le montant du crédit maximum autorisé ainsi que les modalités de fonctionnement du crédit renouvelable.
FONCTIONNEMENT DES CARTESConditions Générales De Fonctionnement Des Cartes • September 26th, 2018
Le contrat porteur carte se compose des présentes conditions générales de fonctionnement des cartes et de ses éventuelles annexes, des conditions tarifaires, des conditions particulières, ainsi que de ses éventuels avenants. En cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières, les dispositions contenues dans ces dernières priment. La carte (ci-après la «Carte») est délivrée par la Banque (ci-après l’« Emetteur »), dont elle reste la propriété, à la demande de ses clients titulaires d’un compte, à ces derniers et/ou à leurs mandataires dûment habilités (ci-après le «Titulaire de la Carte»), et sous réserve d’acceptation par l’Emetteur de la demande.