CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESConditions Générales De Fonctionnement Des Cartes • April 19th, 2024
Elle offre les mêmes possibilités qu’une Carte CB-VISA Classic, VISA Premier, ou VISA Platinum selon la Carte choisie aux Conditions Particulières par le Titulaire. La Carte Navegador est en outre associée à un crédit renouvelable consenti par BPCE Financement, Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 73 801 950 euros ayant son siège social à Paris (13ème) - 50 avenue Pierre Mendès-France, immatriculée au RCS 439.869.587 Paris, lequel crédit renouvelable fait l’objet d’une offre de contrat de crédit qui mentionne notamment le montant du crédit maximum autorisé ainsi que les modalités de fonctionnement du crédit renouvelable.
ContractConditions Générales De Fonctionnement Des Cartes • July 13th, 2017
Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit – Siren 605 520 071 RCS Lyon - Intermédiaire d’assurance N° ORIAS : 07 006 015- Siège social : 4, boulevard Eugène Deruelle – 69003 LYON - N° TVA intracommunautaire : FR
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESConditions Générales De Fonctionnement Des Cartes • May 5th, 2020
La carte (ci-après la "Carte") est délivrée par l'établissement (ci-après l'"Emetteur"), dont elle reste la propriété, à la demande de ses clients titulaires d'un compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités (ci-après le "Titulaire de la Carte"), et sous réserve d'acceptation de la demande.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES CARTESConditions Générales De Fonctionnement Des Cartes • May 5th, 2020
Les modifications de ces Conditions générales sont applicables à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la présente information. Vous êtes réputé avoir accepté ces modifications si vous n’avez pas notifié à votre Banque votre désaccord avant cette date d’entrée en vigueur. Si vous refusez les modifications proposées, vous pouvez résilier sans frais, avant cette date, votre contrat porteur carte.