Common Contracts
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contrat de prestation de serviceS d’expertise indivIduelle dans le cadre de projet de coopération internationaleService Agreement • August 8th, 2024
Date de notification: Le présent contrat est soumis au Code de la commande publique français (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-1 au R. 2122-9 du CCP
contrat de prestation de serviceS d’expertise indivIduelle dans le cadre de projet de coopération internationaleService Agreement • July 6th, 2023
Date de notification: Le présent contrat est soumis au Code de la commande publique français (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3ème alinéa relevant des services spécifiques.