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OBJET : CONTRAT PRESTATIONS DE SERVICE / DSU CONSEILService Agreement • May 5th, 2020
VU la délibération n°2014-43-DELIB-5-6 du 15 avril 2014 du Conseil Municipal de Saint Marc Jaumegarde au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
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