Common Contracts
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CONDITIONS GÉNÉRALESConditions Générales De Banque • May 5th, 2020
Votre convention de compte se compose des présentes Conditions Générales de Banque qui valent information précontractuelle ; des Conditions Tarifaires qui vous ont été remises et qui sont réactualisées régulièrement ; des Conditions Particulières et de ses éventuels avenants. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune de ses composantes étant évolutive, les dispositions appliquées sont celles en vigueur au moment où l’opération est passée.
Conditions Générales de Banque pour les ParticuliersConditions Générales De Banque • May 5th, 2020
Votre convention de compte se compose des présentes Conditions Générales de Banque, qui valent information précontractuelle ; des Conditions Tarifaires qui vous ont été remises et qui sont réactualisées régulièrement ; des Conditions Particulières et de ses éventuels avenants. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune de ses composantes étant évolutive, les dispositions appliquées sont celles en vigueur au moment où l’opération est passée.
CONDITIONS GÉNÉRALESConditions Générales De Banque • May 5th, 2020
Votre convention de compte se compose des présentes Conditions Générales de Banque qui valent information précontractuelle ; des Conditions Tarifaires qui vous ont été remises et qui sont réactualisées régulièrement ; des Conditions Particulières et de ses éventuels avenants. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune de ses composantes étant évolutive, les dispositions appliquées sont celles en vigueur au moment où l’opération est passée.