Common Contracts
2 similar Conditions Générales De Vente contracts
Conditions Générales de VenteConditions Générales De Vente • January 30th, 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux Vols exploités par Chalair Aviation. Elles définissent les conditions de vente et tarifs applicables aux prestations fournies par Chalair sur ses lignes régulières.
Conditions Générales de VenteConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux Vols exploités par Chalair Aviation. Elles définissent les conditions de vente et tarifs applicables aux prestations fournies par Chalair sur ses lignes régulières.