Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Xxxxx s'appliquent aux Vols exploités par Chalair Aviation. Elles définissent les conditions de vente et tarifs applicables aux prestations fournies par Xxxxxxx sur ses lignes régulières.
Elles complètent nos Conditions Générales de Transport qui définissent les conditions du transport et que nous vous invitons à consulter.
ARTICLE I | DÉFINITIONS | 2 |
ARTICLE II | RESERVATION | 4 |
ARTICLE III | BILLET | 4 |
ARTICLE IV | TARIFS | 4 |
ARTICLE V | MODALITES DE PAIEMENT | 5 |
ARTICLE VI | TRANSMISSIBILITE | 5 |
ARTICLE VII | MODIFICATION DU BILLET | 5 |
ARTICLE VIII | ANNULATION, REACHEMINEMENT, RETARD | 5 |
ARTICLE IX | REMBOURSEMENT | 6 |
ARTICLE X | BAGAGES | 6 |
ARTICLE XI | ENREGISTREMENT, DOCUMENTS DE TRANSPORT | 8 |
ARTICLE XII | PASSAGERS AVEC BESOINS PARTICULIERS | 8 |
ARTICLE XIII | RESPONSABILITES ET DOMMAGES | 9 |
ARTICLE XIV | RECLAMATIONS, MEDIATION DU TOURISME | 10 |
ARTICLE XV | PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES | 10 |
ARTICLE I : DEFINITIONS
Les expressions utilisées dans ces Conditions Générales de Vente ont les significations suivantes :
Bagages
Désigne vos effets et autres objets personnels, convenablement emballés dans des valises ou autres contenants adéquats permettant d'assurer leur transport en sécurité avec une manutention ordinaire, vous accompagnant au cours de votre voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois vos Bagages enregistrés et vos Bagages non enregistrés.
Bagages enregistrés
Il s'agit des bagages pris en charge par le transporteur et acheminés sous sa responsabilité. Leur prise en charge est contrôlée par la délivrance d'une Etiquette de bagage.
Bagages non enregistrés ou bagages à main
Désigne tout Bagage appartenant au Passager autre que les Bagages enregistrés, que le passager est autorisé à conserver avec lui en cabine. Ce Bagage reste sous la responsabilité du passager pendant tout le voyage.
Billet
Désigne le document intitulé Billet électronique délivré par nous ou en notre nom par notre centrale de réservation et qui comprend les détails du vol. Il constitue le Contrat de Transport.
Billet électronique
Désigne le/les Coupons de Vols électroniques émis par notre compagnie ou en notre nom, par notre centrale de réservation.
Carte d'accès à bord ou carte d'embarquement
Désigne la carte délivrée à l'enregistrement sous présentation du billet électronique et de la pièce d'identité du passager. Elle est obligatoire pour permettre au passager l'accès à bord de l'appareil.
Convention
Désigne, selon les cas :
- la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929 ;
- le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955, modifiant la Convention de Varsovie;
- la Convention supplémentaire de Guadalajara, du 18 septembre 1961;
- les Protocoles de Montréal n° 1, 2 et 4 (1975), modifiant la Convention de Varsovie; - la Convention de Montréal du 29 mai 1999.
Dommage
Recouvre les décès, blessures, ou lésions corporelles occasionnées au Passager ainsi que la perte totale ou partielle ou autre préjudice aux bagages de quelque nature que ce soit, survenant du fait du transport aérien ou qui sont en rapport avec celui-ci ou avec d'autres services, effectués par nous dans le cadre du transport aérien.
Droit de Tirage Spécial (DTS)
Désigne une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI), dont la valeur est déterminée périodiquement par ce dernier.
Escales intermédiaires
Désigne les points, à l'exception des points d'origine et de destination, indiqués sur le Billet ou mentionnés sur nos horaires en tant qu'escales prévues sur l'itinéraire.
Etiquette de bagage
Désigne le document édité lors de l’enregistrement à l’aéroport, et qui se rapporte au transport de vos Bagages enregistrés.
Jours
Désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine. Dans le cas d'une notification, le jour d'envoi n'est pas compté.
Heure Limite d'Enregistrement (HLE)
Désigne l'heure limite avant laquelle vous devez avoir effectué les formalités d'enregistrement et reçu votre carte d'embarquement.
Mémo Voyage
Désigne le document que nous émettons à l'attention du passager, et qui est envoyé par messagerie électronique lors de l’émission du billet électronique. Il comporte le nom du Passager et des informations sur le vol.
Numéro de réservation
Xxxxxxx le numéro que nous attribuons au passager pour identifier toute réservation de vol effectuée par le passager et confirmée par nous.
Passager
Désigne toute personne, en dehors des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion, avec un Billet.
Règlement CE
Désigne le règlement CE n° 2027/97 du conseil du 9 Octobre 1997 portant sur la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident.
Site Internet
Désigne le site Internet xxx.xxxxxxx.xx que nous mettons à disposition des passagers afin d’effectuer des réservations en ligne.
Tarifs
Désigne les prix du Transport et les frais et conditions afférents.
Transport aérien
Désigne le transport de vous-même et de vos Bagages, depuis les opérations d'embarquement jusqu'aux opérations de débarquement, au sens de l'article 17 de la Convention (voir Convention, ci-dessus).
Transporteur
Désigne CHALAIR AVIATION.
Vol
Désigne un trajet simple entre deux points (point de départ et d'arrivée) sans escale.
ARTICLE II : RESERVATION
La réservation de Billets peut être effectuée par l'un des moyens suivants :
- en direct sur notre site Internet xxx.xxxxxxx.xx : réservation possible de plusieurs passagers par dossier, adultes et enfants, les adultes pouvant être accompagnés d'un bébé (enfant de plus de 7 jours et de moins de deux ans révolus) voyageant sur leurs genoux dans la limite des quotas prévus pour le type d'appareil utilisé ;
- par téléphone auprès de notre centre d'appel au numéro suivant : (+33)(0) 000 000 000 (0.40 € TTC la minute)
- auprès de l'agence de voyage ou du site revendeur de votre choix.
La réservation du Vol est confirmée par la délivrance d'un Numéro de Réservation. Attention, cette dernière ne vaut que pour une période temporaire (option) tant que le paiement et l’émission du billet n’ont pas été validés.
ARTICLE III : BILLET
La confirmation de la réservation d'un Vol donne lieu à l'émission d'un Billet sous la forme d'une réservation électronique délivrée par Chalair. Nous ne délivrons que des billets électroniques.
Le Billet est la preuve du contrat de transport.
Un Billet est valable exclusivement pour le Passager et le Vol qui y est mentionné, sous réserve des dispositions des articles VI et VII des présentes Conditions Générales de Vente.
Il appartient au passager de faire en sorte que le Numéro de Réservation et le document XxxxXxxxxx restent en sa possession uniquement.
Quand le Passager voyage avec une réduction tarifaire, ou un tarif à conditions particulières, il lui faut pouvoir en justifier le bien-fondé et la régularité, à tout moment.
ARTICLE IV : TARIFS 2024
Les Tarifs du Transporteur en vigueur à la date des présentes sont les suivants :
• Catégorie Flex : échange et modification de la réservation sans frais – Remboursement sans frais, hors frais de services.
• Catégorie Semi-Flex : Echanges permis avant la date du vol et avec frais. Billet non remboursable.
• Catégorie Eco et Promo : tarifs non modifiables, non remboursables.
Les bébés et les enfants bénéficient de réduction en fonction du tarif choisi : voir conditions tarifaires.
Les Tarifs s'appliquent uniquement au Transport de l'aéroport du point d'origine à l'aéroport du point de destination, sauf indication contraire. Ils ne comprennent pas le transport entre aéroports et terminaux en ville, à moins que le Transporteur n'offre un tel transport au sol sans paiement supplémentaire.
Tous les frais, taxes ou redevances imposés par un gouvernement, par toute autorité ou par le gestionnaire d'un aéroport, ainsi que tous les frais, taxes et notamment les surtaxes d'assurance, de fioul et de TVA y afférant, sont à la charge du Passager, et viennent en supplément des Tarifs indiqués par le Transporteur. Le montant de ces frais, taxes ou redevances supplémentaires est indiqué au Passager au moment de la réservation. Ils sont payables dans la monnaie du pays où le Billet a été acheté.
ARTICLE V : MODALITE DE PAIEMENT
Les Tarifs, ainsi que les taxes, frais et redevances relatifs à la réservation doivent être entièrement réglés lors de la confirmation de la réservation.
Le règlement s'effectue de la façon suivante :
- Réservation en direct sur notre site Internet : paiement par carte bancaire. Le paiement est entièrement sécurisé grâce au cryptage des données via notre plateforme de paiement en ligne Ingenico-Ogone;
- Réservation par téléphone : paiement par carte bancaire. Le Passager transmet au télévendeur les numéros de sa carte bleue, ainsi que la date d’expiration. La transaction est validée via la plateforme de paiement en ligne Ingenico-Ogone.
ARTICLE VI : TRANSMISSIBILITE
Le contrat de transport conclu entre le Transporteur et le Passager est incessible.
ARTICLE VII : MODIFICATION DU BILLET
Un Billet est valable exclusivement pour le Passager et le Vol qui y est mentionné. Les Billets ne sont pas modifiables sauf dans les conditions suivantes :
- Uniquement pour les billets émis avec les tarifs des catégories Flex et Semi-Flex.
La modification est possible sur xxx.xxxxxxx.xx et via le centre d'appel de la compagnie.
ARTICLE VIII : ANNULATION, REACHEMINEMENT, RETARD
Nous ferons notre possible pour vous transporter sans retard, vous et vos bagages.
Cependant, les horaires indiqués sur le Billet n'engagent pas contractuellement le Transporteur, qui peut être amené à retarder, voire à annuler des vols, notamment pour des questions de disponibilité des créneaux aériens et raisons de sécurité.
Dans ce cas, le Passager pourra être conduit à voyager sur les services d'un autre transporteur aérien, ou par tout autre moyen de transport.
Les conditions de transport du Passager, dans les cas susvisés, sont exposées à l'article X.2 de nos Conditions Générales de Transport.
ARTICLE IX : REMBOURSEMENT
1 – Remboursement en cas d'annulation et/ ou retard excessif
En cas d'annulation d'un Vol ou de retard excessif par rapport à l'horaire programmé, et si aucune autre solution proposée par le Transporteur ne peut être acceptée par le passager, le montant du remboursement sera :
- Equivalent au Tarif payé si aucune partie du Billet n'a été utilisée ;
- Equivalent au moins de la différence entre le Tarif payé et le Tarif correspondant au transport non effectué par rapport au parcours indiqué sur le Billet, si une partie du Billet a été utilisée.
2 – Autres cas de remboursement
(a) Quand conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, le Passager est en droit de se faire rembourser le Billet, pour des raisons autres que celles mentionnées à l'article IX.1 ci-dessus, et que aucune autre solution proposée par le Transporteur ne peut être acceptée par le Passager, le montant du remboursement sera équivalent :
- au tarif payé, moins des frais de dossier ou d'annulation, si aucune partie du Billet n'a été utilisée ; - à la différence entre le tarif payé et le tarif applicable au parcours prévu pour lequel le Billet a été utilisé, moins des frais de dossier ou d'annulation, si une partie du Billet a été utilisée.
Dans ces conditions, si le billet acheté est un aller-retour mais que le passager n'utilise que l'aller et souhaite se faire rembourser le retour, le tarif « aller-simple » sera appliqué au trajet effectué.
(b) Aucun remboursement ne pourra intervenir lorsque les Billets sont spécifiés « non remboursables ».
(c) Le Passager aura droit également au remboursement de tous frais, taxes et redevances que le Transporteur n'aura pas déjà versé au gouvernement ou toute autre autorité.
3 - Les modalités de remboursement
La demande de remboursement doit se faire par écrit au service client de la compagnie. Le remboursement sera effectué via la plateforme de paiement en ligne, et le crédit s’effectuera via la carte bancaire ayant servie au paiement initial du billet.
ARTICLE X : BAGAGES
1 – Bagages enregistrés
Lorsque le billet inclut un bagage en soute, les Passagers peuvent emporter en franchise :
- 1 Bagage par personne ;
- La masse totale ne doit pas dépasser 23 kilos maximum ;
- La dimension totale obtenue par la somme des trois dimensions, (L + l + h) ne doit pas excéder 158 cm.
Certains objets bien que ne répondant pas à l'ensemble des critères énumérés ci-dessus sont tout de même acceptés dans la franchise en lieu et place d'un bagage :
• 1 sac de golf ;
• Pour un passager à mobilité réduite : 1 Fauteuil pliant roulant, ou 1 paire de béquilles, et/ou un appareil orthopédique.
Quand les Bagages transportés par un Passager dépassent l'une des limites ci-dessus, le Transporteur peut, à sa discrétion, accepter de les transporter, moyennant le paiement d'un prix supplémentaire de 5 € par kilogramme excédant la franchise.
Certains bagages hors volume sont directement taxés comme excédents bagages à un tarif forfaitaire de 60 € indépendamment de la masse et du volume : c'est le cas des vélos, surfs ou planches à voile sous réserve qu'ils puissent être acceptés sur le type d'avion utilisé. Il convient au Passager de s'en assurer au préalable.
Les Conditions de Transport des Bagages et la liste des objets non admis comme Bagages figurent à l'article IX de nos Conditions Générales de Transport.
Le Passager doit indiquer son nom et ses coordonnées ou toute autre forme d'identification personnelle sur l'ensemble des Bagages enregistrés, avant qu'ils soient acceptés par le Transporteur.
2 – Bagages non enregistrés
Chaque Passager peut emporter en cabine un Bagage standard non enregistré en tant que Bagage à main.
Ce Bagage, pour être accepté en tant que Bagage à main, ne doit pas dépasser les caractéristiques suivantes :
- un Bagage à main par Passager ;
- 6 à 10 kilogrammes maximum par Bagage à main selon le type avion utilisé
- la somme des 3 dimensions ne peut excéder 115 cm
Les Bagages que le Transporteur estimera d'un poids ou d'une taille excessive ne seront pas acceptés en cabine, et devront être embarqués comme Bagages enregistrés si leur enregistrement est toujours possible.
Néanmoins, le Transporteur pourra, à titre exceptionnel et à son entière discrétion, accepter le Transport en cabine des objets ne remplissant pas les conditions susvisées, mais impropres au Transport en soute (par exemple, les instruments de musique). Cette autorisation ne pourra être confirmée qu'au moment de l'enregistrement.
3 – Petits animaux, chiens pour aveugles
Les conditions de Transport des petits animaux (chiens et chats uniquement), chiens guides d’aveugles, figurent à l'article IX.9 de nos Conditions Générales de Transport.
Le poids des animaux emportés, ainsi que le poids de leur sac de transport et leur nourriture, ne sont pas compris dans la franchise des Bagages du Passager. Le poids total ne devra pas excéder 8 Kg (sac de transport et animal compris), de même les dimensions du sac ne peuvent excéder 115 cm. Attention, les cages de transport ne sont pas admises sur nos vols.
Ces limites ne s'appliquent pas aux chiens guides pour aveugles, le transport de ces animaux est gratuit (merci de contacter notre service réservation, pour en faire la demande).
Les animaux transportés en cabine ne doivent pas présenter une gêne pour les autres passagers, et les passagers devront acquitter une somme forfaitaire de 50 € par trajet.
Le transport des animaux en soute est soumis à autorisation en fonction du type avion. La demande doit être faite à notre service réservation. Le prix forfaitaire est fixé à 100 € par trajet.
ARTICLE XI : ENREGISTREMENT - DOCUMENTS DE TRANSPORT
Afin de pouvoir embarquer à bord d'un aéronef, le Passager doit de se présenter suffisamment à l'avance pour régler les formalités de sortie du territoire et d'enregistrement au comptoir d'enregistrement du Transporteur.
L'heure limite d'enregistrement est portée à la connaissance du Passager lors de la confirmation de sa réservation et elle est spécifiée sur le document Mémo-Voyage.
Lors des formalités d'enregistrement, le Passager ne se verra remettre par le Transporteur sa carte d'accès à bord, lui permettant d'accéder à l'aéronef, qu'à la condition qu'il présente :
• une pièce officielle d'identité avec photographie en cours de validité, permettant d'établir qu'il est bien la personne au nom duquel le Billet a été émis. Ces conditions valent également pour tout mineur (bébé y compris) voyageant sur nos vols.
Aucun Passager ne sera admis à bord d'un avion CHALAIR, s'il n'est pas en mesure de présenter cet élément justificatif lors des formalités d'enregistrement.
Le refus d'embarquer un Passager, en cas de défaut de présentation des justificatifs susvisés, ne donne droit pour le Passager concerné à aucune indemnisation ni à aucun remboursement, mais seulement à l'application normale des conditions tarifaires en matière de modification ou remboursement.
ARTICLE XII : PASSAGERS AUX BESOINS PARTICULIERS
Les Passagers ayant des besoins particuliers peuvent réserver par le biais de notre centre d'appel (au (x00) 000 000 000). Ils doivent également spécifier leurs besoins particuliers lors de la réservation. Dans le cas contraire, leur embarquement ne saura être garanti que lors de leur présentation à l'enregistrement (sous réserve du respect des quotas d’acceptation).
Si l'enregistrement n'est pas possible, les conditions de remboursement habituelles relatives au type de billet réservé seront appliquées, y compris les pénalités.
Les Passagers aux besoins particuliers ne pourront prendre place près des sorties de secours de l'appareil.
Le Transporteur ne peut accueillir les Passagers dont le degré de handicap ne leur permet pas d’être en totale autonomie à bord de nos avions, à moins que ces personnes ne voyagent avec un autre Passager.
Il existe pour chaque type d'appareils utilisé par la compagnie, un nombre maximal réglementaire de passagers dits à particularités, définis par leur capacité à se mouvoir et à réagir en cas d'évacuation d'urgence. En outre, les passagers suivants ne sont pas autorisés sur certains types d'aéronefs de notre flotte :
• les passagers dans l'incapacité à se mouvoir dans les deux plans horizontal et vertical (WCHC) ; • les passagers sur civière ;
• les passagers nécessitant de voyager les jambes allongées
• les insuffisants respiratoires nécessitant le transport d'oxygène.
Eventuellement, si l'état de santé le justifie, un certificat médical démontrant que la santé du passager est compatible avec un transport par air peut être exigé à l'embarquement.
Chaises roulantes :
Les chaises roulantes pliantes seront transportées gratuitement, en plus de la franchise de Bagages habituels du Passager, si le passager est une personne à mobilité réduite. Pour les chaises roulantes à batteries, seules les batteries sèches sont acceptées.
Une assistance est disponible à l'aéroport pour les Passagers qui ne peuvent marcher sans aide, monter les marches de la passerelle ou se déplacer sur de longues distances, dans la mesure où une telle assistance a été demandée lors de la réservation.
Bébés, mineurs non accompagnés :
Les bébés de plus de 7 jours et de moins de deux ans à la date du Transport, voyagent sur les genoux du Passager accompagnant majeur, et sont maintenus par une ceinture bébé dans les phases de décollage et d'atterrissage et pendant les turbulences.
Xxxxxxx n'accepte que 1 bébé par vol sur ses types d'xxxxxxx Xxxxxxxxxx 1900. Les bébés de moins de 7 jours ne sont pas admis au Transport.
Les bébés de plus de deux ans occupent leur propre siège, et paient le tarif enfant.
Tout enfant mineur, de plus de 4 ans révolus et de moins de 12 ans, peut être accepté à bord de nos vols pour voyager seul, à la condition que cela ait été mentionné lors de la réservation (U.M., unaccompagnied minor) et uniquement sur les vols opérés avec des personnels de bord. Les UM ne pourront être acceptés sur nos vols opérés avec des aéronefs de type Beechcraft 1900.
La réservation des Billets des enfants mineurs de plus de 4 ans révolus ne peut pas être effectuée à partir de notre site Internet. Il est possible d’en faire la demande auprès de notre centrale de réservation.
Toute personne mineure doit être en possession d'une pièce d’identité en cours de validité avec photo.
Pour les enfants, il est obligatoire de présenter à l'embarquement : une pièce officielle justifiant l'âge de l'enfant (Passeport ou Carte Nationale d'identité). S'il s'agit d'un UM, il faut indiquer à l'embarquement les noms et adresses des personnes auxquelles sera remis l'enfant à l'arrivée et remettre le document UM dûment rempli (document disponible sur notre site internet).
Femmes enceintes :
Les femmes enceintes sont acceptées jusqu’à 28 semaines de grossesse sans certificat médical. De 28 à 32 semaines, un certificat médical sera demandé lors de la réservation, celui-ci spécifiant le stade de grossesse, l’état de santé et l’absence de risque d’accouchement prématuré (certificat de moins de 7 jours). Au-delà de 32 semaines, le voyage n'est pas autorisé sur nos vols Chalair Aviation.
ARTICLE XIII : RESPONSABILITES ET DOMMAGES
Les conditions de la responsabilité du Transporteur, dans le cadre d'un Dommage survenu à l'occasion du Transport aérien ou en rapport avec celui-ci ou avec d'autres services accessoires effectués par le Transporteur dans le cadre du Transport aérien, sont exposées à l'article XIV des Conditions Générales de Transport.
Il est rappelé que le transport effectué par le Transporteur est soumis aux règles et limites de responsabilité fixées par la Convention et le Règlement CE.
ARTICLE XIV : RECLAMATIONS – MEDIATION DU TOURISME
Pour toute réclamation, le passager doit contacter personnellement le service Clients de Chalair Aviation via le site internet de la compagnie ou par mail à xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx
Si la réponse faite par le service Clients de Chalair n’est pas jugée satisfaisante, le passager peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site xxx.xxx.xxxxxx
ARTICLE XV : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Certaines données personnelles sont demandées au passager, telles que nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, … ceci afin de finaliser le bon déroulement de l’achat du titre de transport. Aucune donnée non nécessaire ne sera demandée au dit passager. En donnant ces informations, le passager accepte que Chalair Aviation, le Transporteur, conserve ces données afin de les transmettre à ses sous-traitants et/ou aux Autorités, dont les autorités ou organisme de lutte contre le terrorisme et autres délits graves de nature transnational. Notamment à compter du 01/01/2015 en application du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), pour tout vol à destination ou en provenance du territoire français, les transporteurs aériens sont tenus de communiquer aux autorités françaises, les données relatives aux passagers enregistrés dans les systèmes de réservation et de contrôle des départs.
Tout achat d’un contrat de transport auprès de la compagnie aérienne, d’une agence de voyages ou d’un tour opérateur, implique l’acceptation par le passager, du transfert des données nominatives aux autorités compétentes étrangères lorsque celles-ci les requièrent. L’absence de ces données ou l’inexactitude de celles-ci, peuvent conduire au refus d’enregistrement, d’embarquement ou d’entrée sur le territoire étranger, sans aucune responsabilité pour le Transporteur.
Chaque passager dispose du droit d’accès, de modification et d’opposition à cette transmission, cependant ceci peut avoir pour conséquence l’annulation du voyage ou la non-possibilité d’obtenir des services complémentaires.
Chalair Aviation ne constitue pas de fichiers clients avec les données liées à l’achat d’un titre de transport. Ces billets sont conservés informatiquement pour une durée de 24 mois.
Chalair Aviation utilise la plateforme de paiement Ogone-Ingenico pour le paiement à distance. Cette dernière est certifiée PCI DSS, qui est le plus haut niveau de sécurité pour ce type de paiement. Xxxxxxx ne reçoit pas les informations complètes des cartes de crédit utilisées. De ce fait, aucun de ses employés ne peut avoir accès aux données des cartes bancaires des Passagers, et Chalair Aviation ne peut les transmettre à des tiers.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par CHALAIR AVIATION.