UNIVERSAL CUSTOMER AGREEMENT (CONTRAT CLIENT UNIVERSEL)Universal Customer Agreement • October 15th, 2024
Contract Type FiledOctober 15th, 2024Le présent "Universal Customer Agreement" ("UCA") et les Conditions supplémentaires applicables (désignés ensemble par le terme, "Contrat") sont conclus entre l'entité Siemens nommée dans la Commande ("Siemens" ou "SISW") et le Client qui a accepté le présent Contrat ("Client"). Le présent Contrat peut être accepté par signature manuscrite, signature électronique ou par un système électronique spécifié par Siemens. Dans le système électronique, le Client sera invité à accepter ces conditions en cliquant sur un bouton. En cliquant sur le bouton ou en utilisant n'importe quelle Offre, le Client indique avoir lu, compris et accepté le présent Contrat. Si le client n'accepte pas le présent Contrat, il ne doit pas utiliser l'Offre et doit retourner toute Offre à Siemens ou à son partenaire agréé concerné avant l'installation ou l'utilisation.
CONTRAT CLIENT UNIVERSEL (UNIVERSAL CUSTOMER AGREEMNT)Universal Customer Agreement • April 11th, 2024
Contract Type FiledApril 11th, 2024Le présent « Universal Customer Agreement » (" UCA ") et les Conditions supplémentaires applicables (désignés ensemble par le terme " Contrat ") sont conclus entre l'entité Siemens dont le nom figure sur la Commande (" Siemens ") et le Client qui a accepté ce Contrat (" Client "). Le présent Contrat peut être accepté par signature manuscrite ou électronique, ou par le biais d'un système électronique spécifié par Siemens. Dans le système électronique, le Client sera invité à accepter ces conditions en cliquant sur un bouton. Le fait de cliquer sur le bouton ou d'utiliser une Offre quelconque indique que le Client a lu, compris et accepté le présent Contrat. Si le Client n'accepte pas le présent Contrat, il ne doit pas utiliser l'Offre et la retourner à Siemens ou à son partenaire agréé avant son installation ou son utilisation.
UNIVERSAL CUSTOMER AGREEMENT (CONTRAT CLIENT UNIVERSEL)Universal Customer Agreement • April 8th, 2024
Contract Type FiledApril 8th, 2024Le présent "Universal Customer Agreement" ("UCA") et les Conditions supplémentaires applicables (désignés ensemble par le terme, "Contrat") sont conclus entre l'entité Siemens nommée dans la Commande ("Siemens" ou "SISW") et le Client qui a accepté le présent Contrat ("Client"). Le présent Contrat peut être accepté par signature manuscrite, signature électronique ou par un système électronique spécifié par Siemens. Dans le système électronique, le Client sera invité à accepter ces conditions en cliquant sur un bouton. Le fait de cliquer sur le bouton ou d'utiliser une Offre quelconque indique que le Client a lu, compris et accepté le présent Contrat. Si le client n'accepte pas le présent Contrat, il ne doit pas utiliser l'Offre et doit retourner toute Offre à Siemens ou à son partenaire agréé concerné avant l'installation ou l'utilisation.
UNIVERSAL CUSTOMER AGREEMENTUniversal Customer Agreement • April 10th, 2023
Contract Type FiledApril 10th, 2023Le présent « Universal Customer Agreement »("UCA") et les Conditions supplémentaires applicables (désignés ensemble par le terme "Contrat") sont conclus entre l'entité Siemens nommée dans la Commande ("Siemens" ou "SISW") et le Client qui a accepté le présent Contrat ("Client"). Le présent Contrat peut être accepté par signature manuscrite, signature électronique ou par un système électronique spécifié par Siemens. Dans le système électronique, le Client sera invité à accepter ces conditions en cliquant sur un bouton. Le fait de cliquer sur le bouton ou d'utiliser une Offre quelconque indique que le Client a lu, compris et accepté le présent Contrat. Si le client n'accepte pas le présent Contrat, il ne doit pas utiliser l'Offre et doit retourner toute Offre à Siemens ou à son partenaire agréé concerné avant l'installation ou l'utilisation.
UNIVERSAL CUSTOMER AGREEMENT (CONTRAT CLIENT UNIVERSEL)Universal Customer Agreement • April 2nd, 2023
Contract Type FiledApril 2nd, 2023Le présent "Universal Customer Agreement" ("UCA") et les Conditions supplémentaires applicables (désignés ensemble par le terme, "Contrat") sont conclus entre l'entité Siemens nommée dans la Commande ("Siemens" ou "SISW") et le Client qui a accepté le présent Contrat ("Client"). Le présent Contrat peut être accepté par signature manuscrite, signature électronique ou par un système électronique spécifié par Siemens. Dans le système électronique, le Client sera invité à accepter ces conditions en cliquant sur un bouton. Le fait de cliquer sur le bouton ou d'utiliser une Offre quelconque indique que le Client a lu, compris et accepté le présent Contrat. Si le client n'accepte pas le présent Contrat, il ne doit pas utiliser l'Offre et doit retourner toute Offre à Siemens ou à son partenaire agréé concerné avant l'installation ou l'utilisation.
UNIVERSAL CUSTOMER AGREEMENTUniversal Customer Agreement • July 30th, 2021
Contract Type FiledJuly 30th, 2021Le présent « Universal Customer Agreement »("UCA") et les Conditions supplémentaires applicables (désignés ensemble par le terme "Contrat") sont conclus entre l'entité Siemens nommée dans la Commande ("Siemens" ou "SISW") et le Client qui a accepté le présent Contrat ("Client"). Le présent Contrat peut être accepté par signature manuscrite, signature électronique ou par un système électronique spécifié par Siemens. Dans le système électronique, le Client sera invité à accepter ces conditions en cliquant sur un bouton. Le fait de cliquer sur le bouton ou d'utiliser une Offre quelconque indique que le Client a lu, compris et accepté le présent Contrat. Si le client n'accepte pas le présent Contrat, il ne doit pas utiliser l'Offre et doit retourner toute Offre à Siemens ou à son partenaire agréé concerné avant l'installation ou l'utilisation.
UNIVERSAL CUSTOMER AGREEMENTUniversal Customer Agreement • July 7th, 2021
Contract Type FiledJuly 7th, 2021Le présent « Universal Customer Agreement »("UCA") et les Conditions supplémentaires applicables (désignés ensemble par le terme "Contrat") sont conclus entre l'entité Siemens nommée dans la Commande ("Siemens" ou "SISW") et le Client qui a accepté le présent Contrat ("Client"). Le présent Contrat peut être accepté par signature manuscrite, signature électronique ou par un système électronique spécifié par Siemens. Dans le système électronique, le Client sera invité à accepter ces conditions en cliquant sur un bouton. Le fait de cliquer sur le bouton ou d'utiliser une Offre quelconque indique que le Client a lu, compris et accepté le présent Contrat. Si le client n'accepte pas le présent Contrat, il ne doit pas utiliser l'Offre et doit retourner toute Offre à Siemens ou à son partenaire agréé concerné avant l'installation ou l'utilisation.