UNIVERSAL CUSTOMER AGREEMENT (CONTRAT CLIENT UNIVERSEL)Universal Customer Agreement • October 15th, 2024
Le présent "Universal Customer Agreement" ("UCA") et les Conditions supplémentaires applicables (désignés ensemble par le terme, "Contrat") sont conclus entre l'entité Siemens nommée dans la Commande ("Siemens" ou "SISW") et le Client qui a accepté le présent Contrat ("Client"). Le présent Contrat peut être accepté par signature manuscrite, signature électronique ou par un système électronique spécifié par Siemens. Dans le système électronique, le Client sera invité à accepter ces conditions en cliquant sur un bouton. En cliquant sur le bouton ou en utilisant n'importe quelle Offre, le Client indique avoir lu, compris et accepté le présent Contrat. Si le client n'accepte pas le présent Contrat, il ne doit pas utiliser l'Offre et doit retourner toute Offre à Siemens ou à son partenaire agréé concerné avant l'installation ou l'utilisation.
