Common Contracts
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ContractApril 7th, 2022
French English COBHAM AEROSPACE COMMUNICATIONS DOURDAN CONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE DE BIENS ET PRESTATION DE SERVICES Le présent Contrat est conclu entreCobham Aerospace Communications Dourdan agissant sous le nom commercial de Cobham Aerospace Communications, société anonyme, energistrée sous le numéro RCS 412 162 448 RCS Evry et située 7 chemin deVaubesnard 91410 Dourdan, France (le « Fournisseur ») ; Et l’entité qui émet une commande pour les Biens (« l’Acheteur ») Ce Contrat entrera en vigueur à la date de cotation du Fournisseur ou de l’accusé de réception, selon le cas Le Fournisseur et l’Acheteur seront ci-après dénommés ensemble les « Parties », et, séparément, une « Partie ».] COBHAM AEROSPACE COMMUNICATIONS DOURDANTERMS AND CONDITIONS FOR THE SALE OF GOODS AND SUPPLY OF SERVICES This Agreement is made betweenCobham Aerospace Communications Dourdan trading as Cobham Aerospace Communications, a société anonyme incorporated under the laws of France, registered under th
Le présent Contrat est conclu entreJuly 19th, 2021
ContractApril 12th, 2019
French English TEAM SACONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE DE BIENS ET PRESTATION DE SERVICES Le présent Contrat est conclu entreTEAM SA agissant sous le nom commercial de Cobham Aerospace Communications, société anonyme, située 35 rue de Montlhéry, SilicBP20191, 94563 RUNGIS Cedex, FRANCE, numéro de fax+33(0)1.49.78.66.99 (le « Fournisseur ») ; Et l’entité qui émet une commande pour les Biens (« l’Acheteur ») Ce Contrat entrera en vigueur à la date de cotation du Fournisseur ou de l’accusé de réception, selon le cas Le Fournisseur et l’Acheteur seront ci-après dénommés ensemble les « Parties », et, séparément, une « Partie ».] TEAM SATERMS AND CONDITIONS FOR THE SALE OF GOODS AND SUPPLY OF SERVICES This Agreement is made betweenTEAM SA name trading as Cobham Arospace Communications, a French Société Anonyme, whose address is 35 rue de Montlhéry, Silic BP20191, 94563 RUNGIS Cedex, FRANCE and fax nr is +33(0)1.49.78.66.99 (“Supplier”); And the company issuing the purchase order for the
ContractOctober 24th, 2012
French English SMS SASCONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE DE BIENS ET PRESTATION DE SERVICES SMS SASTERMS AND CONDITIONS FOR THE SALE OF GOODS AND SUPPLY OF SERVICES Le présent Contrat est conclu entreSMS SAS agissant sous le nom commercial de COBHAM AVIONICS, Société par Actions Simplifiée, située 174-178, Quai de Jemmapes, 75010 Paris,FRANCE, numéro de fax +33(0)1.42.00.67.83 (le « Fournisseur ») ; This Agreement is made betweenSMS SAS name trading as COBHAM AVIONICS, a French Société par Actions Simplifiée, whose address is 174-178, Quai de Jemmapes, 75010 Paris, FRANCE and fax nr is +33(0)1.42.00.67.83 (“Supplier”); Et And l’entité qui émet une commande pour les Biens (« l’Acheteur ») the company issuing the purchase order for the Goods (hereinafter the “Buyer”). Ce Contrat entrera en vigueur à la date de cotation du Fournisseur ou de l’accusé de réception, selon le cas This Agreement shall become effective upon the date of the Supplier’s quotation or written acknowledgemen
ContractOctober 24th, 2012
French English LABEL SASCONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE DE BIENS ET PRESTATION DE SERVICES LABEL SASTERMS AND CONDITIONS FOR THE SALE OF GOODS AND SUPPLY OF SERVICES Le présent Contrat est conclu entreLABEL SAS agissant sous le nom commercial de COBHAM SLIPRINGS, Société par Actions Simplifiée, située 18 Allée de Montréal BP 439 Ville la Grand - 74108 Annemasse Cedex, France, numéro de fax +33 (4) 50 37 67 51 (le« Fournisseur ») ; This Agreement is made betweenLABEL SAS trading as COBHAM SLIPRINGS, a French Société par Actions Simplifiée, whose address is 18 Allée de Montréal BP 439 Ville la Grand - 74108 Annemasse Cedex, France, and fax nr is +33 (4) 50 37 67 51 (“Supplier”); And Et l’entité qui émet une commande pour les Biens (« l’Acheteur ») the company issuing the purchase order for the Goods (hereinafter the “Buyer”). Ce Contrat entrera en vigueur à la date de cotation du Fournisseur ou de l’accusé de réception, selon le cas This Agreement shall become effective up
ContractOctober 22nd, 2012
French English AIR PRÉCISION SASCONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE DE BIENS ET PRESTATION DE SERVICES AIR PRÉCISION SASTERMS AND CONDITIONS FOR THE SALE OF GOODS AND SUPPLY OF SERVICES Le présent Contrat est conclu entreAIR PRÉCISION SAS agissant sous le nom commercial de COBHAM SLIPRINGS–COBHAM AVIONICS, Société par Actions Simplifiée, située 5 avenue Denis Papin BP 36 - 92353 Le Plessis Robinson Cedex, FRANCE, numéro de fax+33(0)1.46.31.85.25 (le « Fournisseur ») ; This Agreement is made betweenAir Précision SAS trading as COBHAM SLIPRINGS –COBHAM AVIONICS, a French Société par Actions Simplifiée, whose address is 5 avenue Denis Papin BP 36 - 92353 Le Plessis Robinson Cedex, FRANCE,and fax nr is+33(0)1.46.31.85.25 (“Supplier”); Et And l’entité qui émet une commande pour les Biens (« l’Acheteur ») the company issuing the purchase order for the Goods (hereinafter the “Buyer”). Ce Contrat entrera en vigueur à la date de cotation du Fournisseur ou de l’accusé de réception, selon