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CONDITIONS GÉNÉRALES
Convention De Compte • May 31st, 2019

Banque Richelieu France (ci-après la «Banque»), société anonyme au capital de 118700000 euros, ayant son siège social au 1-3-5, rue Paul Cézanne, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 338 318 470 RCS Paris, est un établissement de crédit, prestataire de services d’investissement de droit français, agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Pour des informations complémentaires sur le sujet, vous pouvez vous adresser à l’ACPR, 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 ou consulter son site : acpr.banque- france.fr.

CONDITIONS GÉNÉRALES
Convention De Compte • July 13th, 2018

Banque Richelieu France(ci-après la «Banque»), société anonyme au capital de 118 700 000 euros, ayant son siège social au 1-3-5, rue Paul Cézanne 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 338 318 470 RCS Paris, est un établissement de crédit, prestataire de services d’investissement de droit français , est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Pour des informations complémentaires sur le sujet, vous pouvez vous adresser à l’ACPR, 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 ou à l’AMF, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02.