Common Contracts
2 similar Conditions Générales contracts
• CONDITIONS GÉNÉRALES de gestion et de contrôle mises en œuvre à compter du 1er janvier 2023Conditions Générales • March 27th, 2023
Les présentes conditions générales de gestion et de contrôle s’appliquent, entre, d’une part, dire l’Opérateur de compétences de la Construction, ci-après dénommé Constructys et, d’autre part, entre l’entreprise relevant du champ professionnel de Constructys, le prestataire de l’action, les bénéficiaires des actions et toutes personne physique ou morale, pouvant notamment se prévaloir de l’engagement de Constructys à l’égard des autres parties.
CONDITIONS GÉNÉRALESConditions Générales • April 19th, 2022
Les présentes conditions générales de gestion et de contrôle s’appliquent, entre, d’une part, Constructys et, d’autre part, entre l’entreprise adhérente, le prestataire de l’action et les bénéficiaires des actions. De même, ce texte s’applique dans les relations de chacune des parties prenantes avec l’(es) autre(s).