Common Contracts

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CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE PAYPAL
Conditions d'Utilisation • May 12th, 2023

Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales du contrat conclu entre vous et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal") régissant votre utilisation de votre compte PayPal et des services PayPal, que nous appelons nos Conditions d'utilisation. Ce contrat s'applique uniquement aux comptes PayPal des résidents de France. Si vous êtes un particulier, vous devez être âgé de 18 ans minimum et avoir la pleine capacité

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE PAYPAL
Conditions d'Utilisation • March 22nd, 2023

Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales du contrat conclu entre vous et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal") régissant l'utilisation de votre compte PayPal et des services PayPal, que nous appelons nos Conditions d'utilisation. Lesdites Conditions s'appliquent uniquement aux comptes PayPal des résidents de Belgique. Les présentes Conditions d'utilisation ne s'appliquent pas àvotre utilisation du service Xoom de PayPal, qui est régi séparément par les Contrats d'utilisation de Xoom. Si vous êtes un particulier, vous devez être âgé de 18 ans minimum et avoir la pleine capacitéjuridique de conclure un contrat pour ouvrir un compte PayPal et utiliser les services PayPal. Si vous êtes un professionnel, votre société doit être enregistré e en Belgique.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE PAYPAL
Conditions d'Utilisation • September 2nd, 2022

Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales du contrat conclu entre vous et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal") régissant votre utilisation de votre compte PayPal et des services PayPal, que nous appelons nos Conditions d'utilisation. Ce contrat s'applique uniquement aux comptes PayPal des résidents de France. Si vous êtes un particulier, vous devez être âgé de 18 ans minimum et avoir la pleine capacité

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE PAYPAL
Conditions d'Utilisation • August 4th, 2022

Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales du contrat conclu entre vous et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal") régissant votre utilisation de votre compte PayPal et des services PayPal, que nous appelons nos Conditions d'utilisation. Ce contrat s'applique uniquement aux comptes PayPal des résidents de France. Si vous êtes un particulier, vous devez être âgé de 18 ans minimum et avoir la pleine capacité

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE PAYPAL
Conditions d'Utilisation • May 9th, 2022

Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales du contrat conclu entre vous et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal") régissant l'utilisation de votre compte PayPal et des services PayPal, que nous appelons nos Conditions d'utilisation. Lesdites Conditions s'appliquent uniquement aux comptes PayPal des résidents de Belgique. Les présentes Conditions d'util isation ne s'appliquent pas àvotre utilisation du service Xoom de PayPal, qui est régi séparément par les Contrats d'utilisation de Xoom. Si vous êtes un particulier, vous devez être âgé de 18 ans minimum et avoir la pleine capacitéjuridique de conclure un contrat pour ouvrir un compte PayPal et utiliser les services PayPal. Si vous êtes un professionnel, votre société doit être enregistrée en Belgique.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE PAYPAL
Conditions d'Utilisation • February 11th, 2022

Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales du contrat conclu entre vous et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal") régissant votre utilisation de votre compte PayPal et des services PayPal, que nous appelons nos Conditions d'utilisation. Ce contrat s'applique uniquement aux comptes PayPal des résidents de France. Si vous êtes un particulier, vous devez êt re âgé de 18 ans minimum et avoir la pleine capacité

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE PAYPAL
Conditions d'Utilisation • January 28th, 2022

Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales du contrat conclu entre vous et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal") régissant l'utilisation de votre compte PayPal et des services PayPal, que nous appelons nos Conditions d'utilisation. Lesdites Conditions s'appliquent uniquement aux comptes PayPal des résidents de Belgique. Les présentes Conditions d'utilisation ne s'appliquent pas àvotre utilisation du service Xoom de PayPal, qui est régi séparément par les Contrats d'utilisation de Xoom. Si vous êtes un particulier, vous devez être âgé de 18 ans minimum et avoir la pleine capacitéjuridique de conclure un contrat pour ouvrir un compte PayPal et utiliser les services PayPal. Si vous êtes un professionnel, votre société doit être enregistré e en Belgique.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE PAYPAL
Conditions d'Utilisation • August 10th, 2021

Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales du contrat conclu entre vous et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal") régissant votre utilisation de votre compte PayPal et des services PayPal, que nous appelons nos Conditions d'utilisation. Ce contrat s'applique uniquement aux comptes PayPal des résidents de France. Si vous êtes un particulier, vous devez être âgé de 18 ans minimum et avoir la pleine capacité

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE PAYPAL
Conditions d'Utilisation • August 10th, 2021

Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales du contrat conclu entre vous et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal") régissant l'utilisation de votre compte PayPal et des services PayPal, que nous appelons nos Conditions d'utilisation. Lesdites Conditions s'appliquent uniquement aux comptes PayPal des résidents de Belgique. Les présentes Conditions d'utilisation ne s'appliquent pas àvotre utilisation du service Xoom de PayPal, qui est régi séparément par les Contrats d'utilisation de Xoom. Si vous êtes un particulier, vous devez être âgé de 18 ans minimum et avoir la pleine capacitéjuridique de conclure un contrat pour ouvrir un compte PayPal et utiliser les services PayPal. Si vous êtes un professionnel, votre sociétédoit être enregistrée en Belgique.