CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE PAYPALConditions d'Utilisation • May 12th, 2023
Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales du contrat conclu entre vous et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal") régissant votre utilisation de votre compte PayPal et des services PayPal, que nous appelons nos Conditions d'utilisation. Ce contrat s'applique uniquement aux comptes PayPal des résidents de France. Si vous êtes un particulier, vous devez être âgé de 18 ans minimum et avoir la pleine capacité
CONDITIONS D’UTILISATION DE PAYPALConditions d'Utilisation • November 14th, 2022
Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et PayPal Canada Co. (« PayPal ») et régissent votre utilisation de votre compte PayPal et des Services PayPal. Celles-ci s'appliquent uniquement aux comptes PayPal au Canada. Si vous êtes un particulier, vous devez être résident du Canada et avoir au moins 18 ans ou avoir
CONDITIONS D’UTILISATION DE PAYPALConditions d'Utilisation • April 23rd, 2024
(« PayPal ») et régissent votre utilisation de votre compte PayPal et des Services PayPal. Celles- ci s'appliquent uniquement aux comptes PayPal au Canada. Si vous êtes un particulier, vous devez être résident du Canada et avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence pour ouvrir un compte PayPal au Canada et utiliser les services PayPal. Si vous êtes une entreprise, l’entreprise doit être établie et exploitée au Canada ou y être résidente pour pouvoir ouvrir un compte PayPal au Canada et utiliser les Services PayPal. En ouvrant et en utilisant un compte PayPal, vous acceptez de respecter toutes les conditions générales qui sont énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, notamment les pages relatives aux frais, ainsi que toutes les modifications à venir décrites sur la page mises à jour du règlement au moment où vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (modifications qui s’appliqueront à vous aux dates d’entrée en vi
Porsche Smart Mobility GmbHConditions D’utilisation • December 18th, 2019
Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation du « Pack Navigation & Infodivertissement » Porsche Connect. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent en plus des conditions générales relatives au portail My Porsche, à la Boutique Porsche Connect, aux services Porsche Connect et aux produits Porsche (CG). Si une disposition des conditions générales entre en conflit avec les présentes conditions d'utilisation, ces dernières prévalent.
ContractConditions d'Utilisation • November 8th, 2019
CONDITIONS D’UTILISATION SAFEConditions d'Utilisation • March 19th, 2021
Conditions d’utilisation du site Web de la Banque Fairstone du CanadaConditions d'Utilisation • September 27th, 2022
Conditions d'utilisation de SwissSign pour la signature électronique qualifiée et la signature électronique simpleConditions d'Utilisation • October 30th, 2023
New York Off Road LLC - Accord relatif aux conditions d'utilisationConditions d'Utilisation • October 4th, 2024
Merci d'avoir choisi New York Off Road LLC (« NYOR ») pour réserver votre visite à pied ou en vélo de la ville de Miami. NYOR gère le site Internet
Conditions d’Utilisation d’Okta Personal Dernière mise à jour : 5 décembre 2023Conditions D’utilisation • January 20th, 2024
Les présentes Conditions d’Utilisation d’Okta Personal (les « Conditions d’Utilisation ») constituent contrat entre vous (« vous », « votre » ou « vos ») et Okta, Inc. (« Okta », « nous »,
GOCARDLEss PAYMENTsConditions d'Utilisation • October 4th, 2024
IBM SmartCloud for Social BusinessConditions d'Utilisation • September 19th, 2013
Les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation s'ajoutent à celles du Contrat International IBM Passport Advantage ou du Contrat International IBM Passport Advantage Express, selon le cas (ci-après le "Contrat").
Conditions d'utilisationConditions d'Utilisation • March 21st, 2022
IBM DemandTec Managed Cloud Delivery ServicesConditions d'Utilisation • February 27th, 2013
Les modalités des présentes conditions d'utilisation d'IBM («conditions d'utilisation») s'ajoutent à celles du Contrat Passport Advantage international IBM ou du Contrat Passport Advantage Express international IBM, selon le cas (le «contrat»). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation d'IBM avant d'utiliser le logiciel-service IBM (aussi appelé logiciel sous forme de service) et tout logiciel de soutien qui s'y rattache (voir la définition de ces termes ci-dessous). Avant d'utiliser le logiciel-service IBM et les logiciels de soutien, le client doit d'abord accepter les présentes conditions d'utilisation. Le client accepte les présentes conditions d'utilisation en accédant au logiciel-service IBM ou aux logiciels de soutien, en commandant ou en utilisant ces logiciels ou en cliquant sur un bouton «Accepter».
IBM Sterling B2B ServicesConditions d'Utilisation • November 21st, 2011
Les présentes Conditions d'Utilisation s'ajoutent à celles du Contrat International IBM Passport Advantage, du Contrat International IBM Passport Advantage Express ou du Contrat International IBM relatif à une Sélection d'Offres IBM SaaS, selon le cas (ci-après le "Contrat"). Lisez attentivement ces Conditions d'Utilisation IBM du Logiciel sous forme de service (« Software as a Service » ou « SaaS ») IBM avant d'utiliser ce produit et tout Logiciel d'activation associé. Le Client ne peut utiliser le service IBM SaaS et le Logiciel d'activation que s'il accepte d'abord ces Conditions d'Utilisation. En accédant à IBM SaaS ou au Logiciel d'Activation ou en les utilisant, ou bien en signant ci-dessous ou en cliquant sur un bouton "Accepter", le Client accepte les présentes Conditions d'Utilisation. Après acceptation des présentes Conditions d'Utilisation, toute reproduction de celles-ci par tout moyen fiable (tel que photocopie ou fac-similé) est considérée comme étant un original, sauf di
Si votre adresse de facturation se trouve aux États-Unis ou au Canada, les ConditionsConditions D’utilisation • September 29th, 2022
d’utilisation en ligne d’Aircall Inc s’appliquent. Si votre adresse de facturation se trouve en Australie, les Conditions d’utilisation en ligne d’Aircall PTY LTD s’appliquent.
Conditions d'utilisationConditions d'Utilisation • May 5th, 2020
CONDITIONS D'UTILISATION (ATMANCO)Conditions d'Utilisation • September 30th, 2019
Merci d’utiliser la Plateforme Atman. En accédant au Site Web et/ou à la Plateforme Atman ou en signant ou en acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous concluez un accord, en votre nom en tant qu'Utilisateur et/ou, le cas échéant, au nom de l'organisation que vous représentez (« Client ») avec AtmanCo Inc. (« AtmanCo » ) qui exploite la Plateforme Atman.
Vélo-mélangeur Conditions d’utilisation et ententeConditions d'Utilisation • April 24th, 2018
Le vélo-mélangeur est un moyen amusant et passionnant de promouvoir une alimentation saine et l’activité physique lors d’événements tenus dans la région du Timiskaming. Les conditions d’utilisation ci-dessous visent à assurer l’utilisation sécuritaire du vélo-mélangeur.
CONDITIONS D'UTILISATION DU E-COMMERCEConditions d'Utilisation • February 10th, 2022
« Conditions générales ») s'appliquent au site web de Glovoapp Cote D'Ivoire SARL. (ci-après « Glovo »), dont le domaine est www.glovostore.com, et à tous ses sites connexes ou liés à partir du domaine de Glovo, ainsi qu'à ses filiales et associés, y compris tous les sites web de Glovo dans le monde entier (ci-après et collectivement, le « Site »). Le Site appartient à Glovo. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez vous abstenir de l'utiliser.
Conditions d’utilisation :Conditions d'Utilisation • July 11th, 2008
• La base de l’aquarium doit être entièrement en contact avec la surface sur laquelle elle repose. Il est interdit de faire basculer le réser- voir ou de faire dépasser l’un de ses bords de la base.
CONDITIONS D’UTILISATION DE TICTACPHOTOConditions d'Utilisation • October 8th, 2019
PORSCHE SALES & MARKETPLACE GmbHConditions d'Utilisation • March 4th, 2022
Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation du « Pack Navigation & Infodivertissement » Porsche Connect. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent en plus des conditions générales relatives au portail My Porsche, à la Boutique Porsche Connect, aux services Porsche Connect et aux produits Porsche (CG). Si une disposition des conditions générales entre en conflit avec les présentes conditions d'utilisation, ces dernières prévalent.
Conditions d’utilisation du service DigicashConditions d'Utilisation • September 21st, 2020
- qui pourront souscrire au service Digicash auprès de leur banque ayant adhéré à Digicash, utilisables sous la forme d’applications à installer sur des téléphones mobiles de type smartphone;
IBM Sterling eInvoicingConditions d'Utilisation • September 5th, 2012
Les modalités présentes conditions d'utilisation d'IBM s'ajoutent à celles du Contrat Passport Advantage international IBM, du Contrat Passport Advantage Express international IBM ou du Contrat international régissant les offres désignées relatives aux logiciels-services IBM (aussi appelés logiciels sous forme de services), selon le cas (le «contrat»). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation du logiciel-service IBM avant d'utiliser ledit logiciel IBM et tout logiciel de soutien qui s'y rattache. Avant d'utiliser le logiciel-service IBM et les logiciels de soutien, le client doit d'abord accepter les présentes conditions d'utilisation. Le client accepte les présentes conditions d'utilisation en accédant au logiciel-service IBM ou aux logiciels de soutien, en utilisant ces logiciels, en signant ou en cliquant sur un bouton «Accepter». À moins d'indication contraire ou d'interdiction par une loi applicable, une fois les présentes conditions d'utilisation accepté
Conditions d’Utilisation BedBookingConditions D’utilisation • October 4th, 2024
Forfaits de données de Weather CompanyConditions d'Utilisation • May 5th, 2020
Les Conditions d'utilisation se composent du présent document intitulé «Conditions d'utilisation IBM – Modalités relatives aux offres de Logiciel-service» (les «Modalités des offres de Logiciel-service»), de l'Appendice A du présent document et d'un document intitulé «Conditions d'utilisation IBM – Modalités générales» (les «Modalités générales»), qui est disponible à l'adresse http://www.ibm.com/software/sla/sladb.nsf/sla/tou-gen-terms/, qui sont incorporés au présent document par renvoi.
CONDITIONS D’UTILISATION du Bâtiment de Self StockageConditions d'Utilisation • May 5th, 2020
Parce qu’elles sont destinées à organiser la vie dans le self-stockage dans l'intérêt de tous, ces conditions s'imposent à chacun dans l'enceinte du bâtiment de self stockage, en quelque endroit qu'il se trouve: intérieur, cours, véhicule, parking ...
WiZ – Conditions d’utilisationConditions d'Utilisation • May 15th, 2024
CONDITIONS D’UTILISATION SELLERSFUNDING CORP.Conditions D’utilisation • June 5th, 2024
Les présentes Conditions d’utilisation (l’« Accord » ou les « Conditions d’utilisation ») constituent un accord juridiquement contraignant énonçant les conditions générales régissant votre utilisation des sites https://sellersfi.com, https://www.sellersfunding.com, https://banking.sellersfi.com, https://sellersfi.app, et https://app.sellersfunding.com/ (individuellement et collectivement, le
CONDITIONS D'UTILISATION DE PAYPALConditions d'Utilisation • December 28th, 2019
Ce sont les Conditions générales du contrat entre vous et PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal") régissant votre utilisation de votre compte PayPal et les services PayPal, que nous appelons nos Conditions d'utilisation. Cela ne s'applique qu'aux comptes PayPal des résidents de Belgique. Si vous êtes un particulier, vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat pour ouvrir un compte PayPal et utiliser les services PayPal. Si vous êtes un professionnel, la société doit être enregistrée en Belgique.
Conditions d'utilisation de la plateformeConditions d'Utilisation • July 12th, 2022
Conditions d’utilisation de la société Samsung Electronics Switzerland GmbH pour la prestation de service Smart Repair (Mobile)Conditions d'Utilisation • December 22nd, 2020
Les présentes conditions d’utilisation de Samsung Electronics Switzerland GmbH y compris tous les documents auxquels on se réfère ici («conditions d’utilisation»), vous informent sur les conditions auxquelles nous vous proposons et fournissons les services Smart Repair mentionnés sur notre site web («services et prestations»). Ne sont pas couvertes par ces conditions d’utilisation la vente de nos produits par nous ou par des tiers et la fourniture de services par nos partenaires de service autorisés.
CONDITIONS D’UTILISATIONConditions d'Utilisation • February 28th, 2023
L’accès à ce site (« Site ») implique l’acceptation des termes et conditions suivants. Ces termes et conditions pourront être mis à jour e/ou modifiés à tout moment et à la discrétion exclusive de Fidis S.p.A. (« Fidis »), sans aucune obligation de préavis.
CONDITIONS D'UTILISATION MON PROFIL E-GOVConditions d'Utilisation • November 14th, 2014