Common Contracts
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ContractSeptember 8th, 2020
La présente Convention sur les services professionnels (« CSP ») est conclue entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et l’entité ayant accepté la présente CSP par l’entremise d’un document qui fait référence à la présente convention (« client »). La présente CSP définit les conditions qui régissent les commandes placées en vertu de la présente CSP. Par les présentes, Oracle et le client conviennent de ce qui suit :
ContractMay 17th, 2019
La présente Convention sur les services professionnels (« CSP ») est conclue entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et l’entité ayant accepté la présente CSP par l’entremise d’un document qui fait référence à la présente convention (« client »). La présente CSP définit les conditions qui régissent les commandes placées en vertu de la présente CSP. Par les présentes, Oracle et le client conviennent de ce qui suit :