CONTRAT DE LICENCE – UTILISATEUR FINALContrat De Licence – Utilisateur Final • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final est conclu entre SERIOUS FACTORY SAS, située 4, rue Gustave Flourens, 92150 Suresnes (RCS Nanterre 500 592 183), (ci-après, la « Société »), et la personne morale à laquelle les Logiciels ont été fournis en vertu de son acceptation des présentes (ci-après, le « Licencié »).
CONTRAT DE LICENCE – UTILISATEUR FINALContrat De Licence – Utilisateur Final • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final est conclu entre SERIOUS FACTORY SAS, située 4, rue Gustave Flourens, 92150 Suresnes (RCS Nanterre 500 592 183), (ci-après, la « Société »), et la personne morale à laquelle les Logiciels ont été fournis en vertu de son acceptation des présentes (ci-après, le « Licencié »).