ContractDeveloper Agreement • July 10th, 2024
Contract Type FiledJuly 10th, 2024CECI EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET APPLE INC. (« APPLE ») DÉCLARANT LES CONDITIONS RÉGISSANT VOTRE PARTICIPATION EN TANT QUE DÉVELOPPEUR APPLE. VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT DE DÉVELOPPEUR APPLE (« CONTRAT ») AVANT D’APPUYER SUR LE BOUTON « ACCEPTER » ET DE COCHER LA CASE AU BAS DE CETTE PAGE. EN APPUYANT SUR « ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, APPUYEZ SUR
ContractDeveloper Agreement • July 3rd, 2023
Contract Type FiledJuly 3rd, 2023CECI EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET APPLE INC. (« APPLE ») DÉCLARANT LES CONDITIONS RÉGISSANT VOTRE PARTICIPATION EN TANT QUE DÉVELOPPEUR APPLE.