ContractDeveloper Agreement • July 10th, 2024
CECI EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET APPLE INC. (« APPLE ») DÉCLARANT LES CONDITIONS RÉGISSANT VOTRE PARTICIPATION EN TANT QUE DÉVELOPPEUR APPLE. VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT DE DÉVELOPPEUR APPLE (« CONTRAT ») AVANT D’APPUYER SUR LE BOUTON « ACCEPTER » ET DE COCHER LA CASE AU BAS DE CETTE PAGE. EN APPUYANT SUR « ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, APPUYEZ SUR
ContractDeveloper Agreement • July 5th, 2022
CECI EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET APPLE INC. (« APPLE ») DÉCLARANT LES CONDITIONS RÉGISSANT VOTRE PARTICIPATION EN TANT QUE DÉVELOPPEUR APPLE. VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT DE DÉVELOPPEUR APPLE (« CONTRAT ») AVANT D’APPUYER SUR LE BOUTON
ContractDeveloper Agreement • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Developer Fireleads peut mettre en relation un Lead et le partenaire de la Société FIRELEADS, la société SANTORS SAS, courtier en assurance, et la rémunération de ce Developer Fireleads dans les conditions de l’article R511-3, III du Code des Assurances.