Common Contracts
2 similar Conditions Générales De Location contracts
CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONConditions Générales De Location • May 5th, 2020
En vous confiant ce véhicule, A CHACUN SON BOX s'engage envers vous et vous vous engagez en retour dans les conditions générales contractuelles qui vous sont exposées ci-après, sous réserve des cas de force majeure tels que définis par l'article 1148 du code civil. Toute dérogation à ces conditions doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit du loueur.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONConditions Générales De Location • May 5th, 2020
En vous confiant ce véhicule, A CHACUN SON BOX s'engage envers vous et vous vous engagez en retour dans les conditions générales contractuelles qui vous sont exposées ci- après, sous réserve des cas de force majeure tels que définis par l'article 1148 du code civil. Toute dérogation à ces conditions doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit du loueur.