Common Contracts

2 similar Grant Agreement contracts

ANNEXE II
Grant Agreement • May 5th, 2020

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sont définis dans le glossaire figurant à l’annexe A1 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l’UE.

ANNEXE II
Grant Agreement • May 5th, 2020

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sont définis dans le glossaire figurant à l’annexe A1 du Guide pratique.