Common Contracts
2 similar null contracts
ANNEXE IIMay 5th, 2020
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sont définis dans le glossaire figurant à l’annexe A1 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l’UE.
ANNEXE IIMay 5th, 2020
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sont définis dans le glossaire figurant à l’annexe A1 du Guide pratique.