ACCORD DE SUBVENTIONGrant Agreement • November 22nd, 2023
Les définitions suivantes s’appliquent au présent acord et s’ajoutent à celles qui sont énoncées dans la partie 1 – Conditions spécifiques de l’accord de subvention.
Convention relative à laGrant Agreement • March 17th, 2020
Vertegenwoordigd door het College van Burgemeester en Schepenen, in naam waarvan optreden Zoubida JELLAB, schepen, en Luc SYMOENS, gemeentesecretaris, in uitvoering van een besluit van de gemeenteraad van …………
met referentie SUB/2022/AC_Bruxelles/APcom/ VN/ExpandBiodiversityGrant Agreement • December 16th, 2022
vertegenwoordigd door Barbara DEWULF, Directrice- generaal ad interim of Benoit WILLOCX, Adjunct Directeur-generaal ad interim
ANNEXE IIGrant Agreement • May 5th, 2020
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sont définis dans le glossaire figurant à l’annexe A1 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l’UE.
ContractGrant Agreement • November 23rd, 2017
Grant Offer Letter Convention FEDER For the implementation of the Project [Project Acronym] Pour la mise en place du Projet [Acronyme du Projet] This document has been endorsed by the Programme Monitoring Committee on the 22/03/2016. Version 1.3Date of circulation: 23/11/2017. Ce document a été approuvé par le Comité de Suivi du Programme le 22/03/2016. Version 1.3Date de publication: 23/11/2017. Contract version number: ……….Contract version date: See MA signature date Version de la Convention Nº: ……….Date de la version de la Convention: Voir date de signature de l’AG
CONVENTION TRIPARTITE DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LES OPERATIONS DE PREVENTION ET DE TRI DES DECHETS L’établissement Public Territorial 2, Vallée Sud - Grand Paris / l’association Bagneux EnvironnementGrant Agreement • November 20th, 2023
Le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, dont le siège est situé 86 rue Regnault 75013 PARIS, représenté par son Président Corentin DUPREY, agissant en application de la délibération n°B3961 du 29 septembre 2023,
ContractGrant Agreement • November 29th, 2021
Convention relative à la subventionportant la référence SUB/2021/AC_Bruxelles/APcom/ZD/Composts Overeenkomst betreffende de toelagemet referentie SUB/2021/AC_Bruxelles/APcom/ZD/Composts Entre, d’une part :Bruxelles Environnement Tussen enerzijds:Leefmilieu Brussel Dont le siège est situé avenue du Port 86c / 3000, 1000 Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is in Havenlaan 86c / 3000, 1000 Brussel. représenté par Frédéric FONTAINE, Directeur général ou Barbara DEWULF, Directrice Générale adjointe vertegenwoordigd door Frédéric FONTAINE, Directeur-generaal of Barbara DEWULF, Adjunct- Directrice-generaal Ci-après dénommé "BE". Hierna "LB" genoemd. Et, d’autre part : en anderzijds: La Ville de Bruxelles De Stad Brussel Dont le siège est situé Boulevard Anspach 6, 1000Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is in Anspachlaan 6,1000 Brussel. Représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agissent Zoubida JELLAB,Echevine et Luc SYMOENS, Secrétaire communalen exécut
CONTRAT de subventionGrant Agreement • May 5th, 2020
Le présent contrat de subvention s’inscrit dans le cadre du projet de coopération ci-après dénommé le « contrat principal » signé le 23 décembre 2015 entre Expertise France et la Commission Européenne, portant sur « soutien au partenariat UE-Tunisie pour la mobilité », mis en œuvre par le consortium mené par Expertise France.
ACCORD DE SUBVENTIONGrant Agreement • July 28th, 2023
Les définitions suivantes s'appliquent au présent acord et s'ajoutent à celles qui sont énoncées dans la partie 1 – Conditions spécifiques de l'accord de subvention.
SUBVENTIONS MOYENNESGrant Agreement • May 28th, 2020
L’UICN, Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources naturelles, une association internationale établie et régie par le droit suisse, ayant pour siège principal le 28 rue Mauverney, 1196 Gland, Suisse (« l’UICN ») ;
ANNEXE IIGrant Agreement • April 25th, 2023
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sont définis dans le glossaire figurant à l’annexe A1a du Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l’action extérieure de l’UE (PRAG).
ContractGrant Agreement • November 21st, 2022
Convention relative à la subventionportant la référence SUB/2022/Molenbeek/EspacesVerts Overeenkomst betreffende de toelage metreferentie SUB/2022/Molenbeek/EspacesVerts Entre, d’une part :Bruxelles Environnement Tussen enerzijds :Leefmilieu Brussel dont le siège est situé avenue du Port 86c / 3000, 1000 Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is in Havenlaan 86c/ 3000, 1000 Brussel. représenté par Barbara DEWULF, Directrice Générale ad interim ou Benoit WILLOCX, Directeur général adjoint ad interim vertegenwoordigd door Barbara DEWULF, - Directrice-generaal ad interim of Benoit WILLOCX, Adjunct Directeur generaal ad interim Et, d’autre part : en anderzijds: Commune de Molenbeek-Saint-Jean Gemeente Sint-Jans-Molenbeek Dont le siège est situé Rue Compte de Flandre 20, 1080 Molenbeek-Saint-Jean waarvan de hoofdzetel gelegen is in Graaf van Vlaanderenstraat 20,1080 Sint-Jans-Molenbeek Représentée par Catherine MOUREAUX,Bourgmestre et Marijke AELBRECHT, Secrétaire communale Vertegenwoor
CONTRAT DE SUBVENTIONGrant Agreement • October 19th, 2009
ContractGrant Agreement • November 22nd, 2022
Convention relative à la subventionportant la référence SUB/2022/AC_Molenbeek/APcom/ GF/VertChezNous Overeenkomst betreffende de toelagemet referentie SUB/2022/AC_Molenbeek/APcom/ GF/VertChezNous Entre, d’une part :Bruxelles Environnement Tussen enerzijds:Leefmilieu Brussel Dont le siège est situé avenue du Port 86c / 3000, 1000 Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is Havenlaan 86c / 3000, 1000 Brussel. représenté par Barbara DEWULF, Directrice générale ad intérim ou Benoit WILLOCX, Directeur général adjoint ad interim vertegenwoordigd door Barbara DEWULF, Directrice- generaal ad interim of Benoit WILLOCX, Adjunct Directeur-generaal ad interim Ci-après dénommé "BE". Hierna "LB" genoemd. Et, d’autre part : en anderzijds: La Commune de Molenbeek-Saint-Jean De Gemeente van Sint-Jans-Molenbeek Dont le siège est situé Rue du Comte de Flandre 20,1080 Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is Graaf vanVlaanderen straat 20, 1080 Brussel. Représentée par Catherine MOUREAUX, Bourgmestre et
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE ET L’ASSOCIATION CROIX BLANCHE DE SEINE- YONNE-LOING POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTGrant Agreement • June 10th, 2024
LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE, ci-après désignée la Ville, et représentée par, Monsieur Sofiane REGUIG, Adjoint au Maire, Délégué aux Sports et à la Vie Associative, Hôtel de Ville 54 rue Jean Jaurès 77130 Montereau dûment habilité par la délibération n° D _ _ 2024 du 17 juin 2024, d’une part,
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A L’OCTROI D’UNE SUBVENTION ANNUELLEGrant Agreement • June 22nd, 2023
Nantes Métropole, représentée par Monsieur Fabrice ROUSSEL, vice-Président délégué, dûment habilité à cet effet en vertu de la délibération du Conseil métropolitain du 6 octobre 2023,
ANNEXE IIGrant Agreement • May 5th, 2020
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sont définis dans le glossaire figurant à l’annexe A1a du Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l'action extérieure de l'UE (PRAG).
TABLE DES MATIERESGrant Agreement • August 27th, 2015
ContractGrant Agreement • November 22nd, 2022
Convention relative à la subventionportant la référence SUB/2022/AC_Molenbeek/APcom/PAC Overeenkomst betreffende de toelagemet referentie SUB/2022/AC_Molenbeek/APcom/PAC Entre, d’une part :Bruxelles Environnement Tussen enerzijds:Leefmilieu Brussel Dont le siège est situé avenue du Port 86c / 3000, 1000 Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is in Havenlaan 86c / 3000, 1000 Brussel. représenté par Barbara DEWULF, Directrice générale ad intérim ou Benoit WILLOCX, Directeur général adjoint ad interim vertegenwoordigd door Barbara DEWULF, Directrice- generaal ad interim of Benoit WILLOCX, Adjunct Directeur-generaal ad interim Ci-après dénommé "BE". Hierna "LB" genoemd. Et, d’autre part : en anderzijds: La Commune de Molenbeek-Saint-Jean De Gemeente van Sint-Jans-Molenbeek Dont le siège est situé Rue du Comte de Flandre 20,1080 Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is in Graaf vanVlaanderen straat 20, 1080 Brussel. Représentée par Catherine MOUREAUX, Bourgmestre et Marijke AELBRECHT,
ContractGrant Agreement • December 5th, 2022
Convention relative à la subventionportant la référence SUB/2019/Bruxelles/GF/Etude_ProductionAlim AVENANT Overeenkomst betreffende de toelagemet referentie SUB/2019/Bruxelles/GF/Etude_ProductionAlim AANHANGSEL Entre, d’une part :Bruxelles Environnement Tussen enerzijds:Leefmilieu Brussel Dont le siège est situé avenue du Port 86c / 3000, 1000 Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is in Havenlaan 86c / 3000, 1000 Brussel. représenté par Barbara DEWULF, Directrice générale ad intérim ou Benoit WILLOCX, Directeur général adjoint ad interim vertegenwoordigd door Barbara DEWULF, Directrice- generaal ad interim of Benoit WILLOCX, Adjunct Directeur-generaal ad interim Ci-après dénommé "BE". Hierna "LB" genoemd. Et, d’autre part : en anderzijds: la Ville de Bruxelles de Stad Brussel Dont le siège est situé Grand'Place, 1000 Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is in Grote Markt, 1000 Brussel. Représentée par son Collège des Bourgmestre etEchevins, au nom duquel agissent Zoubida JELLAB,
ACCORD DE SUBVENTIONGrant Agreement • October 18th, 2022
SouthSouthNorth (Numéro d'enregistrement : 1996/009719/08), une société à but non lucratif, de 55 Salt River Road, Salt River, 7925, Cape Town, Afrique du Sud dûment enregistrée par le Bureau d'enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle, Afrique du Sud, ici représentée par Shehnaaz Moosa, dûment autorisée ; et
CONVENTION APPEL A PROJETS GREEN DEAL 2EME EDITIONGrant Agreement • September 13th, 2023
Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur Charles Ange GINESY, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, 147 boulevard du Mercantour, BP 3007, 06201 Nice cedex 3, et agissant conformément à la délibération de l’Assemblée départementale en date du 2 juin 2023,
ContractGrant Agreement • November 24th, 2022
Convention relative à la subventionportant la référence SUB/2022/AC_Molenbeek/APcom/ VN/Molenbeautiful Overeenkomst betreffende de toelagemet referentie SUB/2022/AC_Molenbeek/APcom/ VN/Molenbeautiful Entre, d’une part :Bruxelles Environnement Tussen enerzijds:Leefmilieu Brussel Dont le siège est situé avenue du Port 86c / 3000, 1000 Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is Havenlaan 86c / 3000, 1000 Brussel. représenté par Barbara DEWULF, Directrice générale ad intérim ou Benoit WILLOCX, Directeur général adjoint ad interim vertegenwoordigd door Barbara DEWULF, Directrice- generaal ad interim of Benoit WILLOCX, Adjunct Directeur-generaal ad interim Ci-après dénommé "BE". Hierna "LB" genoemd. Et, d’autre part : en anderzijds: La Commune de Molenbeek-Saint-Jean De Gemeente van Sint-Jans-Molenbeek Dont le siège est situé Rue du Comte de Flandre 20,1080 Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is Graaf vanVlaanderen straat 20, 1080 Brussel. Représentée par Catherine MOUREAUX, Bourgmestr
ContractGrant Agreement • December 1st, 2021
Convention relative à la subventionportant la référence SUB/2021/AC_Bruxelles/APcom/ Mob/VehiculesPartages Overeenkomst betreffende de toelagemet referentie SUB/2021/AC_Bruxelles/APcom/ Mob/VehiculesPartages Entre, d’une part :Bruxelles Environnement Tussen enerzijds:Leefmilieu Brussel Dont le siège est situé avenue du Port 86c / 3000, 1000 Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is in Havenlaan 86c / 3000, 1000 Brussel. représenté par Frédéric FONTAINE, Directeur général ou Barbara DEWULF, Directrice Générale adjointe vertegenwoordigd door Frédéric FONTAINE, Directeur-generaal of Barbara DEWULF, Adjunct- Directrice-generaal Ci-après dénommé "BE". Hierna "LB" genoemd. Et, d’autre part : en anderzijds: La Ville de Bruxelles De Stad Brussel Dont le siège est situé Boulevard Anspach 6, 1000Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is in Anspachlaan 6,1000 Brussel. Représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agissent Benoît HELLINGS,Echevin et Luc SYMOENS, Secrét
La convention de subventionGrant Agreement • June 15th, 2022
La convention de subvention (« grant agreement ») est l’acte écrit conclu entre l’Union européenne (Union), représentée par la Commission européenne (C.E.) ou tout autre organisme de financement de l’Union (« autorité d’octroi »), telle une agence exécutive1, et le(s) bénéficiaire(s) de la subvention accordée par l’Union (au singulier en cas d’action individuelle) pour la réalisation de l’action définie dans l’annexe 1.
PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR CONDITIONS GENERALES DE L’ADEMEGrant Agreement • October 16th, 2018
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, régi par les articles L131-3 à L131-7 et R131-1 à R131-26 du code de l’environnement, ayant son siège social : 20, avenue du Grésillé – BP 90406 – 49004 ANGERS Cedex 01, inscrite au registre du commerce d’ANGERS sous le n° 385 290 309,
ContractGrant Agreement • March 9th, 2018
Contrat de Subvention pour la mise en oeuvre du projet Subsidy Contract for the implementation of the project project.title, (project.acronym) dans le cadre du programme Interreg Europe du Nord- Ouest in the framework of the Interreg North West Europe Entre Between the La Région Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais- Picardie), Hôtel de Région, 151, avenue du Président Hoover, 59555 LILLE Cedex, France, agissant en tant qu'autorité de gestion du programme de coopération territoriale européenne Interreg du Nord-Ouest Europe (ci-après dénommée l'autorité de gestion') Région Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie), Hôtel de Région, 151, avenue du Président Hoover, 59555 LILLE Cedex, France, acting as the managing authority of the European territorial cooperation programme Interreg North West Europe (hereinafter referred to as "managing authority") Et And (partner in project.partners ) (partner.role) partner.name, partner.street, partner.postalcode, partner.city, Agissant en tant
ENVOYÉE PAR COURRIELGrant Agreement • May 31st, 2019
ContractGrant Agreement • November 3rd, 2021
Convention relative à la subventionportant la référence SUB/2021/AC_Bruxelles/APcom/VN/RoiBaudouin Overeenkomst betreffende de toelagemet referentie SUB/2021/AC_Bruxelles/APcom/VN/RoiBaudouin Entre, d’une part :Bruxelles Environnement Tussen enerzijds:Leefmilieu Brussel Dont le siège est situé avenue du Port 86c / 3000, 1000 Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is in Havenlaan 86c / 3000, 1000 Brussel. représenté par Frédéric FONTAINE, Directeur général ou Barbara DEWULF, Directrice Générale adjointe vertegenwoordigd door Frédéric FONTAINE, Directeur-generaal of Barbara DEWULF, Adjunct- Directrice-generaal Ci-après dénommé "BE". Hierna "LB" genoemd. Et, d’autre part : en anderzijds: La Ville de Bruxelles De Stad Brussel Dont le siège est situé Boulevard Anspach 6, 1000Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is in Anspachlaan 6,1000 Brussel. Représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agissent Benoît HELLINGS,Echevin et Luc SYMOENS, Secrétaire communalen
PROGRAMME FRANCE 2030 CONDITIONS GENERALES DE L’ADEMEGrant Agreement • April 11th, 2022
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, régi par les articles L131-3 à L131-7 et R131-1 à R131-26-4 du code de l’environnement, ayant son siège social : 20, avenue du Grésillé – BP 90406 – 49004 ANGERS Cedex 01, inscrite au registre du commerce d’ANGERS sous le n° 385 290 309,
La convention de subventionGrant Agreement • July 12th, 2022
La convention de subvention (« grant agreement ») est l’acte écrit conclu entre l’Union européenne (Union), représentée par la Commission européenne (C.E.) ou tout autre organisme de financement de l’Union (« autorité d’octroi »), telle une agence exécutive1, et le(s) bénéficiaire(s) de la subvention accordée par l’Union (au singulier en cas d’action individuelle) pour la réalisation de l’action définie dans l’annexe 1.
CONVENTION DE SUBVENTION FRCAGrant Agreement • September 24th, 2009
[nom complet et forme juridique du bénéficiaire], représenté aux fins de la présente par [nom du représentant légal (fonction) [et/ou (nom du représentant légal) (fonction)] ou son/leur représentant légal, ayant son siège à (adresse complète: ville/ province/pays) (personne légalement autorisée à agir au nom de l’entité juridique)] agissant en tant que son représentant légal, consent par la présente à devenir un bénéficiaire («bénéficiaire nº …) au titre de la convention de subvention n°….. (relative au projet [intitulé]) signée entre la Commission des Communautés européennes, et [nom et forme juridique du coordinateur (acronyme), ayant son siège à (adresse complète: ville/province/pays)], et accepte, en conformité avec les dispositions de ladite convention de subvention, tous les droits et obligations d’un bénéficiaire.
Convention relative à la subvention portant la référence SUB/2022/BXL/QuickWinsGrant Agreement • December 16th, 2022
vertegenwoordigd door Barbara DEWULF, - Directrice-generaal ad interim of Benoit WILLOCX, Adjunct Directeur generaal ad interim
Convention d’attribution de subvention à l'association Solidarité Logements Cérébro-Lésés pour la gestion de logements louésGrant Agreement • October 3rd, 2016
Le Département du Bas-Rhin, dont le siège est à Strasbourg – Place du Quartier Blanc, représenté par Monsieur Frédéric BIERRY, Président du Conseil Départemental du Bas- Rhin, ci-après désigné par les termes le Département, d’une part
ContractGrant Agreement • May 17th, 2019
Convention relative à la subventionportant la référence SUB/2019/Bruxelles/PEB Overeenkomst betreffende de toelage metreferentie SUB/2019/Brussel/PEB Entre, d’une part :Bruxelles Environnement Tussen enerzijds :Leefmilieu Brussel dont le siège est situé avenue du Port 86c / 3000, 1000 Bruxelles. waarvan de hoofdzetel gelegen is op Havenlaan 86c / 3000, 1000 Brussel. représenté par Frédéric FONTAINE, Directeur général et Barbara DEWULF, Directrice Générale adjointe vertegenwoordigd door Frédéric FONTAINE, Directeur-generaal en Barbara DEWULF, Adjunct- Directrice-generaal Et, d’autre part : en anderzijds: la Ville de Bruxelles de Stad van Brussel Dont le siège est situé Hôtel de Ville - Grand-Place 1,1000 Bruxelles waarvan de hoofdzetel gelegen is op Stadhuis –Grote Markt 1, 1000 Brussel Représentée par Philippe CLOSE, Bourgmestre et Luc SYMOENS, secrétaire communal. Vertegenwoordigd door Philippe CLOSE, burgemeester en Luc SYMOENS, gemeentesecretaris. ci-après dénommé «le bénéficiaire