Common Contracts
2 similar Contrat De Sejour contracts
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du Résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Ce contrat définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement. Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du Résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Ce contrat définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement. Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.