Common Contracts
2 similar Conditions Générales De Location contracts
Préambule :Conditions Générales De Location • May 5th, 2020
Le réseau Citiz est un groupement coopératif d’opérateurs locaux proposant des services d’autopartage sur leurs territoires. Le service d’autopartage est proposé par un opérateur local, CITEDIA METROPOLE, désigné ci-après par « l’opérateur ». Les présentes conditions générales de location s'appliquent à toute personne physique qui souscrit un contrat auprès de l’opérateur pour la location de voitures en libre-service. Les présentes conditions générales comprennent tant les termes et conditions ci-après que les dispositions figurant aux annexes. Le fait de souscrire un contrat d’accès au service d'autopartage implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de location. L’opérateur se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales de location ainsi que ses tarifs.
Préambule :Conditions Générales De Location • May 5th, 2020
Le réseau Citiz est un groupement coopératif d’opérateurs locaux proposant des services d’autopartage sur leurs territoires. Le service d’autopartage est proposé par un opérateur local, CITEDIA METROPOLE, désigné ci-après par « l’opérateur ». Les présentes conditions générales de location s'appliquent à toute personne physique qui souscrit un contrat auprès de l’opérateur pour la location de voitures en libre- service. Les présentes conditions générales comprennent tant les termes et conditions ci-après que les dispositions figurant aux annexes. Le fait de souscrire un contrat d’accès au service d'autopartage implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de location. L’opérateur se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales de location ainsi que ses tarifs.