Common Contracts
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ContractMay 30th, 2023
La présente Convention sur les services d’abonnement du contrôleur (« convention ») a lieu entre Oracle Canada ULC (« Oracle »), et l’entité qui a signé la présente convention en signant un Formulaire d’estimation ou de commande qui incorpore à la présente convention (« client ») ou y fait référence. Les termes qui ne sont pas définis dans la présente convention ont la signification qui leur est donnée dans la section Définitions ci-dessous. La présente convention énonce les conditions qui régissent les Formulaires d’estimation ou de commande passés en vertu de la présente convention.
ContractJuly 19th, 2022
La présente Convention sur les services d’abonnement du contrôleur (« convention ») a lieu entre Oracle Canada ULC (« Oracle »), et l’entité qui a signé la présente convention en signant un Formulaire d’estimation ou de commande qui incorpore à la présente convention (« client ») ou y fait référence. Les termes qui ne sont pas définis dans la présente convention ont la signification qui leur est donnée dans la section Définitions ci-dessous. La présente convention énonce les conditions qui régissent les Formulaires d’estimation ou de commande passés en vertu de la présente convention.