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ContractSubscription Services Agreement • May 30th, 2023
La présente Convention sur les services d’abonnement du contrôleur (« convention ») a lieu entre Oracle Canada ULC (« Oracle »), et l’entité qui a signé la présente convention en signant un Formulaire d’estimation ou de commande qui incorpore à la présente convention (« client ») ou y fait référence. Les termes qui ne sont pas définis dans la présente convention ont la signification qui leur est donnée dans la section Définitions ci-dessous. La présente convention énonce les conditions qui régissent les Formulaires d’estimation ou de commande passés en vertu de la présente convention.
ContractSubscription Services Agreement • July 19th, 2022
La présente Convention sur les services d’abonnement du contrôleur (« convention ») a lieu entre Oracle Canada ULC (« Oracle »), et l’entité qui a signé la présente convention en signant un Formulaire d’estimation ou de commande qui incorpore à la présente convention (« client ») ou y fait référence. Les termes qui ne sont pas définis dans la présente convention ont la signification qui leur est donnée dans la section Définitions ci-dessous. La présente convention énonce les conditions qui régissent les Formulaires d’estimation ou de commande passés en vertu de la présente convention.