Common Contracts
2 similar Loan Agreement contracts
ROC DES ALPES CONTRAT DE PRETLoan Agreement • May 5th, 2020
ASO est mandatée par les Exposants du salon du ROC DES ALPES, dont elle est l’organisatrice, pour vous confier le Matériel dont ils sont propriétaires, aux fins visées ci-dessous. Vous vous engagez en retour sous les conditions générales contractuelles qui vous sont exposées ci-après, sous réserve des cas de force majeure tels que définis par l'article1148 du Code civil. Toute dérogation à ces conditions doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit du Préteur ou de son mandataire.
ROC D’AZUR CONTRAT DE PRETLoan Agreement • May 5th, 2020
ASO est mandatée par les Exposants du salon du ROC D’AZUR, dont elle est l’organisatrice, pour vous confier le Matériel dont ils sont propriétaires, aux fins visées ci-dessous. Vous vous engagez en retour sous les conditions générales contractuelles qui vous sont exposées ci-après, sous réserve des cas de force majeure tels que définis par l'article1148 du Code civil. Toute dérogation à ces conditions doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit du Préteur ou de son mandataire.