ROC DES ALPES CONTRAT DE PRET
ROC DES ALPES CONTRAT DE PRET
ENTRE :
Nom :
Prénom :
Né(e) le :
Représenté et autorisé, le cas échéant, par Nom :
Prénom : Né(e) le : Demeurant : Téléphone : E-mail :
Document d’identité (un document nécessaire) :
Passeport n° :
Permis de conduire n° :
CNDI n° :
Caution :
Chèque n° :
CB n° :
Numéro de bracelet / badge :
ET :
ASO
Signature du testeur
AMAURY SPORT ORGANISATION
XXXXXXXX XXXXXXXX X - 000, XXXX XX XX XXXXXXXX DE STALINGRAD - 00000 XXXX-XXX-XXXXXXXXXX XXXXX - XXXXXX TEL.: 00 (0)0 00 00 00 00 - FAX: 00 (0)0 00 00 00 19
S.A. au capital de 1 200 240 € - RCS Nanterre B 383 160 348
PREAMBULE
ASO est mandatée par les Exposants du salon du ROC DES ALPES, dont elle est l’organisatrice, pour vous confier le Matériel dont ils sont propriétaires, aux fins visées ci-dessous. Vous vous engagez en retour sous les conditions générales contractuelles qui vous sont exposées ci-après, sous réserve des cas de force majeure tels que définis par l'article1148 du Code civil. Toute dérogation à ces conditions doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit du Préteur ou de son mandataire.
1 – DEFINTIONS ET NOTIONS GENERALES
Les différentes notions auxquelles font référence les présentes conditions devront être interprétées au regard du droit commun applicable aux contrats de prêt à usage (article 1875 et suivants du Code civil). Le contrat de prêt est conclu intuitu personae et ne saurait faire l'objet d'une cession.
"Vous", "l’Emprunteur" désigne la personne mentionnée sur le contrat de prêt et signataire de celui-ci qui a la qualité d’Emprunteur. "Nous", "le Préteur" désigne la société ASO ou l'un des Exposants du salon du ROC DES ALPES, propriétaires du Matériel prêté.
"Le Matériel" désigne le Matériel que nous vous prêtons pour la durée convenue du contrat de prêt.
"Bracelet" désigne le bracelet numéroté qui vous sera remis à la signature du contrat.
"Badge" désigne le badge qui devra être remis à l’exposant pendant le test.
"Dommages" : est considéré comme dommage, tout dégât survenu au Matériel hors crevaison des pneumatiques.
"Vol" : est assimilé au vol du Matériel : le vandalisme, le vol d'accessoires et la tentative de vol.
"Le Territoire" désigne le site du ROC DES ALPES et en particulier les pistes de test. La circulation du Matériel est strictement interdite hors Territoire.
2 – CONDITIONS A REMPLIR POUR EMPRUNTER DU MATERIEL
Vous devez nous fournir, avec justificatifs, tous les renseignements indispensables à l'établissement de votre contrat de prêt et notamment : votre identité, votre adresse, le moyen de paiement de votre Caution. Tout emprunteur doit être âgé d'au moins 18 ans ou être représenté et autorisé par son représentant légal. Vos documents d’identité seront conservés par le Préteur pendant toute la durée du Prêt ce que vous acceptez expressément.
3 – LE MATERIEL
3.1. ÉTAT DU MATÉRIEL
Vous vous engagez à consigner par écrit, avant votre départ du stand de l’Exposant, toute défectuosité apparente qui n'y figurerait pas. À défaut, nous sommes réputés avoir délivré un Matériel en bon état. Nous ne pourrons malheureusement pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents qui n'auront pas été signalés au moment du départ.
Vous devez rendre le Matériel dans l'état où vous l'avez reçu.
Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute de l’Emprunteur ou en l'absence de faute d'un tiers identifié, pourront vous être facturés.
3.2. USAGE DU MATÉRIEL
Vous vous engagez à utiliser le Matériel en "bon père de famille" et notamment, sans être sous influence éthylique ou narcotique ou de toute substance susceptible d'affecter la conduite conformément aux dispositions du Code de la route et l'utiliser conformément à sa destination.
En cas de dommage ou de Vol, vous devez transmettre au Préteur le constat amiable d'accident sous 5 (cinq) jours ouvrés, ou le récépissé de déclaration de vol remis par les Autorités, sous 2 (deux) jours ouvrés.
Conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée du prêt. Ainsi, vous êtes informés que vos coordonnées pourront être communiquées aux Autorités compétentes qui en feraient la demande.
ATTENTION : l'article 3-2 énonce les obligations minimum à respecter pendant la période durant laquelle vous avez la garde du Matériel.
Toute transformation ou intervention mécanique sur le Matériel est interdite sans autorisation préalable du Préteur.
4 – DUREE DU PRÊT
La durée d'un contrat de prêt est d’une journée maximum renouvelable sur la durée totale du ROC DES ALPES. L’Emprunteur s'engage à restituer le Matériel à l’Exposant à la date prévue au contrat de prêt sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
Si vous souhaitez renouveler le contrat, il vous appartiendra :
a) de vous rendre, avec le Matériel au stand de l’Exposant, et avec votre bracelet et le badge au stand ASO ;
b) d'effectuer un contrôle du Matériel avec l'agent de l’Exposant ;
d) et de signer un nouveau contrat.
Le non-respect par l’Emprunteur de ces stipulations le rendra automatiquement redevable vis-à-vis du Préteur d'une astreinte conventionnelle de 50 (cinquante) euros TTC par jour de conservation du Matériel au-delà de la date d'échéance du contrat, sans préjudice, pour le Préteur, de toute actions civile et/ou pénale qui lui serait ouverte sur le fondement de la non restitution du Matériel.
4-2 FIN DE PRÊT
Le prêt se termine par la restitution du Matériel à l’Exposant et de votre bracelet et du badge au stand ASO.
ATTENTION : Seule la prise de possession du Matériel, de votre bracelet et du badge par l'agent du Préteur, aux heures d'ouverture du stand (de 12h à 19h le vendredi 17 juin 2016, de 9h à 19h le samedi 18 juin 2016 et de 9h à 16h le dimanche 19 juin 2016), permet de mettre fin au contrat de prêt.
Rappel : Votre responsabilité est engagée jusqu'à la fin du contrat de prêt.
Toute utilisation du Matériel qui porterait préjudice au Préteur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de Vol, le contrat de prêt est arrêté dès transmission au Préteur du dépôt de plainte effectué par l’Emprunteur auprès des Autorités compétentes 5 – DEPÔT DE GARANTIE
Le Prêt est gratuit mais à défaut de restitution dans les conditions visées ci-dessus, le Préteur sera automatiquement autorisé à utiliser tout ou partie du dépôt de garantie.
Le montant du dépôt de garantie est destiné à couvrir le préjudice subi par le Préteur du fait de dommages ou de Vol du Matériel. Son montant est de 4 000 € (quatre mille) euros.
Le dépôt de garantie sera acquis au Préteur en cas de dommage imputable à l’Emprunteur ou en l'absence de faute d'un tiers identifié et en cas de Vol du Matériel et ceci à hauteur du préjudice subi. Il vous appartient, si vous le souhaitez, de faire assurer le Matériel auprès de tout assureur de votre choix.
En l'absence de dommage et/ou de Vol, le montant du dépôt de garantie effectivement versé sera remboursé en fin de prêt, sous réserve du délai d'encaissement de 21 (vingt et un) jours pour les chèques.
6 – RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE
Vous êtes seul responsable du Matériel dont vous avez la garde, le Préteur ne pouvant jamais être recherché ou mis en cause de ce chef. De même, vous êtes seul responsable de tout dommage causé tant à vous-même qu’à autrui. Il vous appartient, si vous le souhaitez, de faire assurer ce risque auprès de tout assureur de votre choix.
En cas de Vol du Matériel ou de dommages causés à celui-ci par votre faute, ou en l'absence de faute d'un tiers identifié, vous devrez indemniser le Préteur à hauteur du préjudice (montant estimé par voie d'expert du coût prévisible des réparations, le cas échéant, ou valeur vénale du Matériel, le cas échéant, frais d'immobilisation, frais de dossier...).
Dès la fin du prêt, en cas de dommage ou de Vol, un montant équivalent à celui du dépôt de garantie pourra vous être facturé.