Common Contracts
4 similar Engagement Reciproque contracts
ENGAGEMENT RECIPROQUEEngagement Reciproque • May 5th, 2020
Si l’une des personnes décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil prévu.
ENGAGEMENT RECIPROQUEEngagement Reciproque • May 5th, 2020
Si l’une des personnes décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil prévu.
ENGAGEMENT RECIPROQUEEngagement Reciproque • May 5th, 2020
Si l’une des personnes décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil prévu.
ENGAGEMENT RECIPROQUEEngagement Reciproque • May 5th, 2020
Si l’une des personnes décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil prévu.