Common Contracts

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Contrat Microsoft Cloud
Microsoft Cloud Agreement • August 25th, 2017

Le présent Contrat Microsoft Cloud est conclu entre l’entité que vous représentez ou, si vous ne désignez aucune entité dans le cadre d’un achat ou d’un renouvellement d’Abonnement, vous à titre individuel (« Client ») et Microsoft Corporation (« Microsoft »). Il comprend les conditions générales ci- dessous, les Droits d’Utilisation, le SLA ainsi que tous les documents auxquels il est fait référence dans ces documents (collectivement, le « Contrat »). Il entre en vigueur à la date à laquelle votre Revendeur vous fournit votre Abonnement. Les termes clés sont définis à l’article 10.

Contrat Microsoft Cloud
Microsoft Cloud Agreement • August 25th, 2017

Le présent Contrat Microsoft Cloud est conclu entre l’entité que vous représentez ou, si vous ne désignez aucune entité dans le cadre d’un achat ou d’un renouvellement d’Abonnement, vous à titre individuel (« Client ») et Microsoft Ireland Operations Limited (« Microsoft »). Il comprend les conditions générales ci-dessous, les Droits d’Utilisation, le SLA ainsi que tous les documents auxquels il est fait référence dans ces documents (collectivement, le « Contrat »). Il entre en vigueur à la date à laquelle votre Revendeur vous fournit votre Abonnement. Les termes clés sont définis à l’article 10.