Common Contracts
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TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • July 20th, 1999
Page 15 Sécurité d'emploi (en vigueur jusqu’au 29 juin 1998 à 24H00) I.15.1 15 Sécurité d'emploi (en vigueur à compter du 30 juin 1998à 00H00) I.15.18 16 Années d'expérience antérieure I.16.1 17 Heures et semaine de travail I.17.1 18 Temps supplémentaire I.18.1 19 Congés fériés payés I.19.1 20 Congé annuel (vacances) I.20.1 21 Droits parentaux et avantages sociaux I.21.1 22 Régimes d'assurance-vie, d'assurance-maladie, d'assurance-salaire I.22.1 23 Régime de retraite I.23.1 24 Allocations de déplacement I.24.1 25 Paiement des salaires I.25.1 26 Protection des privilèges acquis I.26.1 27 Contrat à forfait I.27.1 28 Activités à l'extérieur de l'établissement avec les bénéficiaires I.28.1 29 Prime d'ancienneté I.29.1 30 Prime de chef d'équipe et de responsable de secrétariat I.30.1 31 Primes de soir, de nuit et de fin de semaine I.31.1 32 Régime de congé à traitement différé I.32.1 33 Récupération scolaire et congé sans solde pour études I.33.1
TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • July 20th, 1999
Page 14 Procédure de mise à pied (en vigueur jusqu’au 29 juin 1998 à 24H00) I.14.1 14 Procédure de mise à pied (en vigueur à compter du 30 juin 1998 à 00H00) I.14.15 15 Sécurité d'emploi (en vigueur jusqu’au 29 juin 1998 à 24H00) I.15.1 15 Sécurité d’emploi (en vigueur à compter du 30 juin 1998 à 00H00) I.15.18 16 Frais de déménagement I.16.1 17 Années d'expérience antérieure I.17.1 18 Heures et semaine de travail I.18.1 19 Temps supplémentaire I.19.1 20 Congés fériés payés I.20.1 21 Congé annuel (vacances) I.21.1 22 Droits parentaux et avantages sociaux I.22.1 23 Régimes d'assurance-vie, d'assurance-maladie, d'assurance-salaire I.23.1 24 Régime de retraite I.24.1 25 Uniformes I.25.1 26 Pension, logement, vestiaire et salle d'habillage I.26.1 27 Paiement des salaires I.27.1 28 Protection des privilèges acquis I.28.1 29 Contrat d'entreprise (contrat à forfait) I.29.1 30 Prime d'ancienneté I.30.1 31 Prime de chef d'équipe et d'assistant(e)-chef