Standard Contracts
TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • July 16th, 1999
No 3 Concernant le nombre d'infirmières ou infirmiers auxiliaires (titre réservé) ou diplômées ou diplômés en soins de santé et soins d'assistance, de puéricultrices ou puériculteurs et de
TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • July 30th, 2002
Page 20 Congés fériés payés I.20.1 21 Congé annuel (Vacances) I.21.1 22 Droits parentaux et avantages sociaux I.22.1 23 Régimes d'assurance-vie, d'assurance-maladie, d'assurance-salaire I.23.1 24 Régime de retraite I.24.1 25 Allocations de déplacement I.25.1 26 Titres d'emploi, libellés, échelles de salaire et règles d’application des échelles de salaire I.26.1 27 Paiement des salaires I.27.1 28 Protection des privilèges acquis I.28.1 29 Contrat à forfait I.29.1 30 Primes de soir, de nuit et de fin de semaine I.30.1 31 Prime d'ancienneté I.31.1 32 Prime de chef d'équipe I.32.1 33 Comité de bien-être des personnes salariées I.33.1 34 Congé sans solde pour enseigner dans un collège d'enseignement général et professionnel, dans une commission scolaire ou dans une université I.34.1 34A Congé sans solde pour ouvrir une famille d'accueil de réadaptation I.34A.1 35 Développement des ressources humaines I.35.1 36 Récupération scolaire et congé sans solde pour étude I.36.1 37 Pratique
TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • June 28th, 2002
No 2 Concernant le nombre d'infirmières ou infirmiers auxiliaires (titre réservé) ou diplômées ou diplômés en service de la santé, de puéricultrices ou puériculteurs et de gardes-bébés à
CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTREConvention Collective • December 14th, 2021
Annexe 2 Structure salariale – Taux et échelles de traitement au 1er avril 2022 pour les secteurs de la santé et des services sociaux, des centres de
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • February 17th, 2023
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • July 16th, 1999
TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • July 20th, 1999
Page 15 Sécurité d'emploi (en vigueur jusqu’au 29 juin 1998 à 24H00) I.15.1 15 Sécurité d'emploi (en vigueur à compter du 30 juin 1998à 00H00) I.15.18 16 Années d'expérience antérieure I.16.1 17 Heures et semaine de travail I.17.1 18 Temps supplémentaire I.18.1 19 Congés fériés payés I.19.1 20 Congé annuel (vacances) I.20.1 21 Droits parentaux et avantages sociaux I.21.1 22 Régimes d'assurance-vie, d'assurance-maladie, d'assurance-salaire I.22.1 23 Régime de retraite I.23.1 24 Allocations de déplacement I.24.1 25 Paiement des salaires I.25.1 26 Protection des privilèges acquis I.26.1 27 Contrat à forfait I.27.1 28 Activités à l'extérieur de l'établissement avec les bénéficiaires I.28.1 29 Prime d'ancienneté I.29.1 30 Prime de chef d'équipe et de responsable de secrétariat I.30.1 31 Primes de soir, de nuit et de fin de semaine I.31.1 32 Régime de congé à traitement différé I.32.1 33 Récupération scolaire et congé sans solde pour études I.33.1
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • November 29th, 2016
I3.2 Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (57) 20 I3.3 Conseil scolaire Viamonde (58) 22 I3.4 Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (59) 23 I3.5 Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières (60A) 24 I3.6 Conseil scolaire catholique Franco-Nord (60B) 25 I3.7 Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario (61) 26 I3.8 Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (62) 27 I3.9 Conseil scolaire catholique Providence (63) 28 I3.10 Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud (64) 29 I3.11 Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien (65) 30 I3.12 Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (66) 31
CONVENTION COLLECTIVE UNIFORMEConvention Collective • August 23rd, 2021
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • July 31st, 2002
La convention a pour but d'établir des rapports ordonnés entre les parties, de déterminer les conditions de travail ainsi que d'établir des mécanismes appropriés pour le règlement des difficultés qui peuvent survenir.
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • February 3rd, 2013
«Toutes les personnes conceptrices de décors, de costumes, d’éclairage et de son dans les domaines de production artistiques suivants: [domaines de] la scène, y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la musique, la danse et les variétés. Toutefois, lorsqu’une personne physique est utilisée pour exécuter une telle production et que, dans le cadre de celle-ci, elle est autrement un salarié au sens du Code du travail, visé ou non par une convention ou un contrat collectif de travail, elle est alors exclue du secteur de négociation visé par la présente demande de reconnaissance.»
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • March 18th, 2009
Tous les employés se conformeront promptement à tout examen médical requis par l'employeur, pourvu, cependant, que l'employeur paie les frais pour tel examen. L'employeur se réserve le droit de choisir son propre médecin, et le syndicat peut faire réexaminer ledit employé aux frais du syndicat.
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • April 13th, 2016
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • September 25th, 2018
Infirmières surnuméraires formées à l’étranger – initiative orientation de carrière pour les infirmières et infirmiers formés à l’étranger (IFE) 102
ENTRE :Convention Collective • February 16th, 2018
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • March 6th, 2007
PATINOIRES DIVISION TRAVAUX PUBLICS HORAIRE D'HIVER -VOIE PUBLIQUE ET PARCS HORAIRE -VOIE PUBLIQUE ET PARCS HORAIRE DE TRAVAIL SURVEILLANT SITE SECS
Convention collective intervenueConvention Collective • December 20th, 2012
La convention a pour but de maintenir et promouvoir les bonnes relations qui existent entre l’Employeur et l'Association.
Convention collective suisse du jazz et des musiques improviséesConvention Collective • February 6th, 2024
Cette convention collective ratifiée par les musiciennes et musiciens membres du Syndicat Musical Suisse - SMS (ci-après désignés musiciens) et organisatrices et organisateurs (ci- après désignés organisateurs) souligne l’importance culturelle du jazz et des musiques improvisées.
TITRE NEUFConvention Collective • May 5th, 2020
Les entreprises qui exercent habituellement ou occasionnellement une activité hors de France métropolitaine et qui, de ce fait, sont amenées à y envoyer certains membres de leur personnel en déplacement, doivent, à défaut de l’avoir précisé dans la lettre d’engagement, obtenir l’accord des intéressés par un avenant, à condition que la durée du déplacement soit au moins égale à 3 mois continus. Cet accord prendra la forme soit d’un avenant temporaire, soit d’un nouveau contrat de travail.
CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DES ENTREPRISES DE STOCKAGE, CONDITIONNEMENT ET DISTRIBUTIONConvention Collective • May 5th, 2020
La présente convention règle les conditions générales d'emploi des travailleurs dans les entreprises de stockage de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux du Territoire de Polynésie Française et de leurs rapports avec lesdits employeurs.
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • January 26th, 2017
CONVENTION COLLECTIVE ENTREConvention Collective • April 25th, 2002
treatment of gums, bone and tissues surrounding tooth, including adjunctive services, periodontal surgery and provisional splinting; scaling, per period of I2 consecutive months, maximum of units;
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • April 26th, 2022
La présente convention collective a pour but d’établir les règles qui permettent aux parties d’atteindre leurs objectifs respectifs dans un cadre de confiance, de respect mutuel et d’échange.
LE CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT DUConvention Collective • December 10th, 2009
forme de la convention les parties pour la du septembre au août la précédente collective sujet aux corrections. modifications amendements spécifiés a l'Annexe du présent protocole d'entente.
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • May 5th, 2020
La convention a pour but de maintenir la paix sociale et de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées pour le personnel mobile, les artisans, les salariés auxiliaires et les manoeuvres occupés dans les entreprises d'autobus privées, compte tenu de la situation écono- mique et sous réserve dilatoire de la déclaration d'obligation générale que les parties contractantes s'engagent d'obtenir.
EXPLOITATIONS MARAICHERES ET DE CULTURES LEGUMIERES DE PLEIN CHAMP ET DES COOPERATIVES D’UTILISATION DE MATERIELS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'EURE DU 30 NOVEMBRE 1984"Convention Collective • May 5th, 2020
Syndicat national des cadres d’entreprises agricoles C.F.E-C.G.C., section de l’Eure, Syndicat C.F.D.T. des salariés de la production agricole de l’Eure,
CONVENTION COLLECTIVE CADREConvention Collective • October 22nd, 2015
Elle a pour objet de fixer les conditions de travail, d’emploi et de salaires de l’ensemble des travailleurs salariés des entreprises adhérentes à l’une des organisations syndicales d’employeur signataires de la présente convention ou qui y auront adhéré de leur propre chef.
LÉGENDE DES PHOTOSConvention Collective • September 22nd, 2023
Étoile de mer polaire à la Pointe-de-l’Islet dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Aire marine- nationale de conservation. Unité de gestion du Saguenay–Saint-Laurent.
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • October 19th, 2023
OBJET : INFIRMIÈRES SURNUMÉRAIRES FORMÉES À L’ÉTRANGER – INITIATIVE ORIENTATION DE CARRIÈRE POUR LES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS FORMÉS À
CONVENTION COLLECTIVE ENTREConvention Collective • February 11th, 2002
CHAPITRE PAGE 11-0.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 11-1.00 Amendements à la convention collective 174 11-2.00 Nullité d'une stipulation 174 11-3.00 Interprétation des textes 174 11-4.00 Droits acquis 175 11-5.00 Représailles et discrimination 175 11-6.00 Harcèlement sexuel en milieu de travail 176 11-7.00 Entrée en vigueur et durée de la 11-8.00 présente convention Impression et distribution de la 177 convention collective 178 11-9.00 Accès à l'égalité 178 11-10.00 Programme d'aide au personnel 178 IV
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • May 2nd, 2000
TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • February 24th, 2009
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • September 14th, 2001
WORLDWIDE FLIGHT SERVICES INC.Convention Collective • February 12th, 2010
La présente convention a pour objet de définir les droits des parties ainsi que les relatives aux salaires, aux heures de travail et aux conditions de travail qui s'appliqueront entre les parties.
CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTREConvention Collective • July 5th, 2016