TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • July 16th, 1999
No 3 Concernant le nombre d'infirmières ou infirmiers auxiliaires (titre réservé) ou diplômées ou diplômés en soins de santé et soins d'assistance, de puéricultrices ou puériculteurs et de
TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • July 30th, 2002
Page 20 Congés fériés payés I.20.1 21 Congé annuel (Vacances) I.21.1 22 Droits parentaux et avantages sociaux I.22.1 23 Régimes d'assurance-vie, d'assurance-maladie, d'assurance-salaire I.23.1 24 Régime de retraite I.24.1 25 Allocations de déplacement I.25.1 26 Titres d'emploi, libellés, échelles de salaire et règles d’application des échelles de salaire I.26.1 27 Paiement des salaires I.27.1 28 Protection des privilèges acquis I.28.1 29 Contrat à forfait I.29.1 30 Primes de soir, de nuit et de fin de semaine I.30.1 31 Prime d'ancienneté I.31.1 32 Prime de chef d'équipe I.32.1 33 Comité de bien-être des personnes salariées I.33.1 34 Congé sans solde pour enseigner dans un collège d'enseignement général et professionnel, dans une commission scolaire ou dans une université I.34.1 34A Congé sans solde pour ouvrir une famille d'accueil de réadaptation I.34A.1 35 Développement des ressources humaines I.35.1 36 Récupération scolaire et congé sans solde pour étude I.36.1 37 Pratique
TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • June 28th, 2002
No 2 Concernant le nombre d'infirmières ou infirmiers auxiliaires (titre réservé) ou diplômées ou diplômés en service de la santé, de puéricultrices ou puériculteurs et de gardes-bébés à
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • July 16th, 1999
TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • July 20th, 1999
Page 15 Sécurité d'emploi (en vigueur jusqu’au 29 juin 1998 à 24H00) I.15.1 15 Sécurité d'emploi (en vigueur à compter du 30 juin 1998à 00H00) I.15.18 16 Années d'expérience antérieure I.16.1 17 Heures et semaine de travail I.17.1 18 Temps supplémentaire I.18.1 19 Congés fériés payés I.19.1 20 Congé annuel (vacances) I.20.1 21 Droits parentaux et avantages sociaux I.21.1 22 Régimes d'assurance-vie, d'assurance-maladie, d'assurance-salaire I.22.1 23 Régime de retraite I.23.1 24 Allocations de déplacement I.24.1 25 Paiement des salaires I.25.1 26 Protection des privilèges acquis I.26.1 27 Contrat à forfait I.27.1 28 Activités à l'extérieur de l'établissement avec les bénéficiaires I.28.1 29 Prime d'ancienneté I.29.1 30 Prime de chef d'équipe et de responsable de secrétariat I.30.1 31 Primes de soir, de nuit et de fin de semaine I.31.1 32 Régime de congé à traitement différé I.32.1 33 Récupération scolaire et congé sans solde pour études I.33.1
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • December 15th, 2008
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • July 31st, 2002
La convention a pour but d'établir des rapports ordonnés entre les parties, de déterminer les conditions de travail ainsi que d'établir des mécanismes appropriés pour le règlement des difficultés qui peuvent survenir.
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • March 18th, 2009
Tous les employés se conformeront promptement à tout examen médical requis par l'employeur, pourvu, cependant, que l'employeur paie les frais pour tel examen. L'employeur se réserve le droit de choisir son propre médecin, et le syndicat peut faire réexaminer ledit employé aux frais du syndicat.
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • September 25th, 2018
Infirmières surnuméraires formées à l’étranger – initiative orientation de carrière pour les infirmières et infirmiers formés à l’étranger (IFE) 102
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • January 26th, 2017
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • June 20th, 2023
DISPOSITIONS LOCALES DE LA CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • September 3rd, 2019
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • December 31st, 2013
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • September 9th, 2004
: Le système ou programme établi conformé- ment une loi du gouvernement du Canada, visant le de prestations à des person- nes salariées mises en par suite d'une à pied.
CONVENTION COLLECTIVEConvention Collective • February 17th, 2023
PARTIE IIConvention Collective • June 26th, 2000
B Conditions particulières à l'aide-mécanicienne ou aide-mécanicien de machines fixes, mécanicienne ou mécanicien de machines fixes
TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • July 11th, 2000