Common Contracts
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICESMay 5th, 2020
Le terme «Contrat» désigne tout bon de commande et tout contrat, ainsi que toute modification ou tout amendement apporté à ceux-ci, y compris tous les documents, toutes les pièces et toutes les annexes auxquels il est renvoyé dans ceux-ci, lesquels sont régis par les présentes conditions générales.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICESMay 5th, 2020
Le terme «Contrat» désigne tout bon de commande et tout contrat, ainsi que toute modification ou tout amendement apporté à ceux-ci, y compris tous les documents, toutes les pièces et toutes les annexes auxquels il est renvoyé dans ceux-ci, lesquels sont régis par les présentes conditions générales.