CONDITIONS GENERALES DE LOCATION – « La Favorite »Conditions Générales De Location • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire (c’est-à-dire l’ensemble des occupants du gîte) s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation des présentes.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION – « Le Cervolet »Conditions Générales De Location • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire (c’est-à-dire l’ensemble des occupants du gîte) s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation des présentes.