Common Contracts
2 similar null contracts
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION – « La Favorite »May 5th, 2020
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire (c’est-à-dire l’ensemble des occupants du gîte) s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation des présentes.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION – « Le Cervolet »May 5th, 2020
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire (c’est-à-dire l’ensemble des occupants du gîte) s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation des présentes.