CONDITIONS GENERALES DE LOCATION – « Le Cervolet »

Le Cervolet

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION – « Le Cervolet »

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire (c’est-à-dire l’ensemble des occupants du gîte) s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation des présentes.

Article 1 : Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès que les locataires auront fait parvenir au propriétaire avant la date indiquée sur le contrat les arrhes demandés, un exemplaire du contrat signé (un second exemplaire est à conserver par le locataire) et toutes pièces demandées. Le propriétaire peut accepter une nouvelle demande, passé le délai initial.

La location ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties. Le locataire devra signaler préalablement à son arrivée toutes modifications concernant les éléments du contrat (dates du séjour, nombre d’occupants…). Tout manquement à ces dispositions ouvre de droit à une possible majoration du tarif.

Sauf dispositions particulières, le solde de la location sera versé à l’échéance indiquée au contrat, avant toute remise de clés. Les frais bancaires éventuels sur chèques ou virements bancaires sont à la charge totale des locataires.

Article 2 : Annulation - Toute annulation devra être confirmée par écrit (mail, recommandé, etc…). L’annulation du fait du locataire, entraîne la perte des arrhes. L’annulation du fait du propriétaire, hors cas de force majeure, entraîne la restitution du double des arrhes versées.

Article 3 : Utilisation des lieux - Le locataire jouira de la location et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Il s'engage ainsi à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, électricité, eau, etc.), ainsi que des équipements mis à sa disposition. Il veillera à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée abusivement. Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents qui doivent veiller à leur sécurité.

Le gîte n’est pas destiné à des « Mégas fêtes » ou événements portant nuisance au voisinage ou à l’intégrité de l’ensemble ou partie du gîte et ses annexes et accessoires. De même l’usage intérieur d’appareils personnels à combustibles (gaz, pétrole, …) est interdit. Toute infraction à ces dispositions sera susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts des locataires, les sommes versées restant définitivement acquises au propriétaire.

Article 4 : Un dépôt de garantie est à verser le jour de l’arrivée (chèque éventuellement encaissable, espèces ou virement). Il sert de garantie sur l'état et la bonne utilisation de la location et sur le matériel fourni, c’est-à-dire en cas de perte, vol, dégradation d’éléments ou d’utilisation inappropriée de la location. Une facture complémentaire pourra être établie si son montant se trouvait insuffisant. Si le logement n’est pas rendu dans un état propre conforme à l’entrée des lieux, un forfait ménage de 60€, éventuellement majoré en cas d’état anormal, sera imputé sur le dépôt de garantie.

Le solde du dépôt de garantie sera rendu le jour du départ ou à défaut renvoyé dans un délai maximum de 15 jours calendaires suivant le départ.

Article 5 : L’équipement de la location fait l’objet d’un inventaire. L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers équipements seront fait par le locataire le jour de son arrivée. Toute réclamation portant sur l’inventaire, l’état, le ménage dans votre hébergement doit être indiqué au bailleur au plus tôt - ‘de 24h à 3 jours selon la durée de la location. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et le locataire sera tenu responsable, lors de son départ, des éventuels dégâts ou manquants. En cas d’absence du locataire, de son fait, pour l’état des lieux de départ et la remise des clés, seul l’état des lieux effectué par le propriétaire ou son représentant sera retenu.

Article 6 : La capacité maximale du gîte est de 10 occupants. A titre exceptionnel, uniquement s’il s’agit d’enfant(s) de moins de 2 ans et sous réserve préalable d’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Si le nombre de personnes différe de celui prévu au contrat, les conditions du tarif pourront être majorées de plein droit. Aucune sous location même à titre gracieux n’est admise. Toute visite aux locataires, avec séjour, devra être signalée au propriétaire. Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son représentant en font la demande.

Article 7 : Arrivée - Départ

Arrivée : sauf accord contraire, la location sera disponible à partir de 16h00 ou 18h00 selon la période et devra être occupée à 20h00. Si le locataire ne peut respecter l’heure d’arrivée, il doit en aviser le propriétaire ou son représentant. Dès le lendemain 10 h00, sans nouvelle du locataire, le propriétaire pourra disposer du logement.

Départ : sauf accord contraire, la location devra être libérée au plus tard à 10h00.

Le nettoyage est à la charge du locataire (sauf en cas de prestation ménage réservée à l’avance). A son départ, le locataire s'engage à rendre la location en parfait état de propreté ; en cas de non-respect, les frais de ménage seront retenus sur le dépôt de garantie.

Article 8 : Interruption du séjour - En cas d’arrivée retardée, départ prématuré ou interruption du séjour par le locataire ou faisant suite à un usage abusif des lieux, il ne sera procédé à aucune remise sur le montant du séjour. Le non-paiement du solde du séjour entraîne la nullité de ce contrat, la sortie immédiate des lieux et la perte des sommes versées.

Article 9 : Nous souhaitons vous inviter à adopter une attitude responsable quant à l’utilisation de l’accès à internet mis à disposition.

« L’accès à internet proposé ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

Article 10 : Les animaux domestiques - Le locataire qui souhaite être accompagné d’animaux de compagnie doit en faire explicitement la demande préalable au propriétaire. L’animal ne devra causer aucun dégât au logement, ni aucun trouble de jouissance des lieux (odeur, poils, etc…). Les animaux ne sont en aucun cas autorisés à monter sur les canapés, fauteuils ou literies et ne doivent pas être laissés seuls dans le gîte. Le locataire devra s’assurer que les déjections éventuelles soient évacuées régulièrement des terrains laissés à disposition.

Des frais complémentaires peuvent être spécifiés au contrat, ou à l’occasion de l’observation d’un usage abusif des lieux.

Article 11 : Fonctionnement

• Les poubelles d’ordures ménagères doivent être déposées dans des sacs fermés dans le conteneur prévu à cet effet. La poubelle jaune est réservée aux emballages recyclables sauf le verre. Il y a des bacs de tri sélectif à 1,7 km, notamment pour les verres vides « rue de l’Ancienne Gare » (après l’entreprise Lecomte Paysage).

• Les prestations supplémentaires consommées et les charges non incluses (ex : chauffage…) feront l’objet d’une facturation complémentaire à la sortie des lieux.

Article 12 : La responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas de :

• Vol, perte ou dommage de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite à un séjour.

• Panne ou mise hors service des équipements techniques, néanmoins toute diligence sera faite pour pallier au problème.

• Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de dommages causés ou subis par les véhicules.

Article 13 : Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès du propriétaire pour permettre à celui-ci de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Article 14 : Le locataire s'engage à vérifier la présence d’une clause « Villégiature » dans son assurance Habitation. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs. Le locataire a l'obligation de signaler au bailleur, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux de Xxxxx (00) seront compétents.