Common Contracts
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.) GENERAL CONDITIONS OF SALE (G.C.S.)June 2nd, 2022
« CGV ») régissent la vente (ci-après le « Contrat ») à tout client (ci-après l’« Acquéreur ») des produits et matériel commercialisés par DE SANGOSSE (ci-après les « Produits ») sur quelque territoire que ce soit. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.) GENERAL CONDITIONS OF SALE (G.C.S.)July 10th, 2020
« CGV ») régissent la vente (ci-après le « Contrat ») à tout client (ci-après l’« Acquéreur ») des produits et matériel commercialisés par DE SANGOSSE (ci-après les « Produits ») sur quelque territoire que ce soit. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.) GENERAL CONDITIONS OF SALE (G.C.S.)May 5th, 2020
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente de produits, matériel et services anti-nuisibles à usage professionnel ou amateur (ci-après le « Contrat »), par LIPHATECH (ci-après le « Vendeur ») à tout client (ci-après l’« Acquéreur »). Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.)January 22nd, 2020
« Contrat ») à tout client (ci-après l’« Acquéreur ») des produits et matériel de DE SANGOSSE (ci- après « DE SANGOSSE » ou le « Vendeur ») destinés au marché professionnel agricole (ci-après les « Produits »). Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures.