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AUTORISATION PARENTALE DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR ET DE DROIT A L’IMAGE D’UN MINEUR DANS LE CADRE DU PRIX « NON AU HARCELEMENT »Autorisation Parentale De Cession De Droits D’auteur Et De Droit À L’image • May 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les parents de l’élève mineur acceptent, à titre gracieux, de céder au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, au ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, à la mutuelle MAE et aux associations suivantes : l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), la fédération des AROEVEN, les Centres d’Entraînement aux Méthodes d’éducation Active (CEMEA), E-Enfance, les FRANCAS, la Ligue de l’Enseignement, l’Observatoire international de la violence à l’école, l’Office Central de Coopération à l’Ecole, les Petits citoyens, la cession des droits d’auteur sur les œuvres réalisées par les élèves dans le cadre du Prix « Non au harcèlement », ainsi que le droit d’utiliser l’image de leur enfant résultant de sa participation à ce concours.
AUTORISATION PARENTALE DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR ET DE DROIT A L’IMAGE D’UN MINEUR DANS LE CADRE DU PRIX « NON AU HARCELEMENT »Autorisation Parentale De Cession De Droits D’auteur Et De Droit À L’image • May 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les parents de l’élève mineur acceptent, à titre gracieux, de céder au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, au ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, à la mutuelle MAE et aux associations suivantes : l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), la fédération des AROEVEN, les Centres d’Entraînement aux Méthodes d’éducation Active (CEMEA), E-Enfance, les FRANCAS, la Ligue de l’Enseignement, l’Observatoire international de la violence à l’école, l’Office Central de Coopération à l’Ecole, les Petits citoyens, la cession des droits d’auteur sur les œuvres réalisées par les élèves dans le cadre du Prix « Non au harcèlement », ainsi que le droit d’utiliser l’image de leur enfant résultant de sa participation à ce concours.
AUTORISATION PARENTALE DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR ET DE DROIT A L’IMAGE D’UN MINEUR DANS LE CADRE DU PRIX « NON AU HARCELEMENT »Autorisation Parentale De Cession De Droits D’auteur Et De Droit À L’image • May 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les parents de l’élève mineur acceptent, à titre gracieux, de céder au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, au ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, à la mutuelle MAE et aux associations suivantes : l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), la fédération des AROEVEN, les Centres d’Entraînement aux Méthodes d’éducation Active (CEMEA), E-Enfance, les FRANCAS, la Ligue de l’Enseignement, l’Observatoire international de la violence à l’école, l’Office Central de Coopération à l’Ecole, les Petits citoyens, la cession des droits d’auteur sur les œuvres réalisées par les élèves dans le cadre du Prix « Non au harcèlement », ainsi que le droit d’utiliser l’image de leur enfant résultant de sa participation à ce concours.
AUTORISATION PARENTALE DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR ET DE DROIT A L’IMAGE D’UN MINEUR DANS LE CADRE DU PRIX « NON AU HARCELEMENT »Autorisation Parentale De Cession De Droits D’auteur Et De Droit À L’image • May 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les parents de l’élève mineur acceptent, à titre gracieux, de céder au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes à la mutuelle MAE et aux associations suivantes : l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), la fédération des AROEVEN, les Centres d’Entraînement aux Méthodes d’éducation Active (CEMEA), E-Enfance, les FRANCAS, la Ligue de l’Enseignement, l’Observatoire international de la violence à l’école, l’Office Central de Coopération à l’Ecole, les Petits citoyens, la cession des droits d’auteur sur les œuvres réalisées par les élèves dans le cadre du Prix « Non au harcèlement », ainsi que le droit d’utiliser l’image de leur enfant résultant de sa participation à ce concours.
AUTORISATION PARENTALE DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR ET DE DROIT A L’IMAGE D’UN MINEUR DANS LE CADRE DU PRIX « NON AU HARCELEMENT »Autorisation Parentale De Cession De Droits D’auteur Et De Droit À L’image • February 1st, 2018
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les parents de l’élève mineur acceptent, à titre gracieux, de céder au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, au ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, à la mutuelle MAE et aux associations suivantes : l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), la fédération des AROEVEN, les Centres d’Entraînement aux Méthodes d’éducation Active (CEMEA), E-Enfance, les FRANCAS, la Ligue de l’Enseignement, l’Observatoire international de la violence à l’école, l’Office Central de Coopération à l’Ecole, les Petits citoyens, la cession des droits d’auteur sur les œuvres réalisées par les élèves dans le cadre du Prix « Non au harcèlement », ainsi que le droit d’utiliser l’image de leur enfant résultant de sa participation à ce concours.