AUTORISATION PARENTALE DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR ET DE DROIT A L’IMAGE D’UN MINEUR DANS LE CADRE DU PRIX « NON AU HARCELEMENT »Autorisation Parentale De Cession De Droits D’auteur Et De Droit À L’image • May 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les parents de l’élève mineur acceptent, à titre gracieux, de céder au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, au ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, à la mutuelle MAE et aux associations suivantes : l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), la fédération des AROEVEN, les Centres d’Entraînement aux Méthodes d’éducation Active (CEMEA), E-Enfance, les FRANCAS, la Ligue de l’Enseignement, l’Observatoire international de la violence à l’école, l’Office Central de Coopération à l’Ecole, les Petits citoyens, la cession des droits d’auteur sur les œuvres réalisées par les élèves dans le cadre du Prix « Non au harcèlement », ainsi que le droit d’utiliser l’image de leur enfant résultant de sa participation à ce concours.
AUTORISATION PARENTALE DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR ET DE DROIT A L’IMAGE D’UN MINEUR DANS LE CADRE DU PRIX « MOBILISONS-NOUS CONTRE LE HARCELEMENT »Autorisation Parentale De Cession De Droits D’auteur Et De Droit À L’image • May 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les parents de l’élève mineur acceptent, à titre gracieux, de céder au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la mutuelle MAE et aux associations suivantes : l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), la fédération des AROEVEN, les Centres d’Entraînement aux Méthodes d’éducation Active (CEMEA), E-Enfance, les FRANCAS, la Ligue de l’Enseignement, l’Observatoire international de la violence à l’école, l’Office Central de Coopération à l’Ecole, les Petits citoyens, la cession des droits d’auteur sur les œuvres réalisées par les élèves dans le cadre du Prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement », ainsi que le droit d’utiliser l’image de leur enfant résultant de sa participation à ce concours.
AUTORISATION PARENTALE DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR ET DE DROIT A L’IMAGE D’UN MINEURAutorisation Parentale De Cession De Droits D’auteur Et De Droit À L’image • May 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les parents de l’élève mineur acceptent, à titre gracieux, de céder au collège G. SAND (Toulon, 83) la cession des droits d’auteur sur les œuvres réalisées par les élèves dans le cadre du projet de webmedia scolaire "SAND FAIT SON NUMERO", ainsi que le droit d’utiliser l’image de leur enfant résultant de sa participation à ce projet.