Common Contracts
2 similar Conditions Générales contracts
CONDITIONS GÉNÉRALESConditions Générales • May 5th, 2020
Le présent document constitue les conditions générales de l’ensemble des produits et services (ci-après les « Conditions Générales ») régissant le cadre de la relation entre Fortuneo, qui est une marque commerciale d’Arkéa Direct Bank, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89 198 952 euros. RCS Nanterre 384 288 890. Siège social : Tour Ariane - 5 place de la Pyramide - 92088 Paris La Défense (ci-après « Fortuneo »), et toute personne demandeuse ou titulaire d’un compte ouvert dans les livres de Fortuneo (ci-après le « Client » ou le « Titulaire », et son/ses mandataire(s) désigné(s), ci-après le « Mandataire »).
Standard Contracts
CONDITIONS GÉNÉRALESConditions Générales • June 8th, 2016
Le présent document constitue les conditions générales de l’ensemble des produits et services (ci-après les « Conditions Générales ») régissant le cadre de la relation entre Fortuneo, qui est une marque commerciale d’Arkéa Direct Bank, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89 198 952 euros. RCS Nanterre 384 288 890. Siège social : Tour Ariane - 5 place de la Pyramide - 92800 Puteaux (ci-après « Fortuneo »), et toute personne demandeuse ou titulaire d’un compte ou d’un contrat ouvert dans les livres de Fortuneo (ci-après le « Client » ou le « Titulaire », et son/ses mandataire(s) désigné(s), ci-après le « Mandataire »).