IBM DemandTec for Manufacturers
Conditions d'Utilisation IBM – Conditions Spécifiques de l'Offre SaaS
IBM DemandTec for Manufacturers
Les Conditions d'Utilisation (ci-après les « CU » ou les « présentes Conditions d’Utilisation ») regroupent les présentes Conditions d'Utilisation IBM – Conditions Spécifiques de l'Offre IBM SaaS (ci-après les « Conditions Spécifiques de l'Offre IBM SaaS ») et un document intitulé Conditions d'Utilisation IBM – Conditions Générales (ci-après les « Conditions Générales ») disponibles à l'adresse URL suivante : xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxx/xxxxx.xxx/xxx/xxx-xxx-xxxxx/.
En cas de conflit, les Conditions Spécifiques de l'Offre IBM SaaS prévalent sur les Conditions Générales. En accédant à l'Offre IBM SaaS, en la commandant ou en l'utilisant, le Client de l'Offre IBM SaaS accepte les présentes Conditions d'Utilisation.
Les Conditions d'Utilisation sont régies par le Contrat International IBM Passport Advantage, le Contrat International IBM Passport Advantage Express ou le Contrat International IBM relatif à une Sélection d'Offres IBM SaaS, selon le cas (ci-après le « Contrat ») qui, avec les Conditions d'Utilisation, représentent l'intégralité de l'accord entre les parties.
1. IBM SaaS
Les Conditions Spécifiques de l'Offre SaaS s'appliquent aux Offres IBM SaaS suivantes :
● IBM DemandTec Shopper Insights for Manufacturers On Cloud in Program
● IBM DemandTec Shopper Insights for Brokers in Program
● IBM DemandTec Assortment Optimization for Manufacturers on Cloud in Program
● IBM DemandTec Advanced Deal Management for Manufacturers and Brokers on Cloud in Program
● IBM DemandTec Deal Management for Manufacturers and Brokers on Cloud in Program
2. Définitions
Les termes suivants sont définis comme suit :
Courtier : désigne un Client représentant une ou plusieurs Sociétés CP comme agent commercial traitant la couverture des transactions au siège social et/ou au détail. Un Courtier est autorisé à accéder à l'Offre IBM SaaS avec un Détaillant inclus particulier, pour des Catégories de Produit spécifiques, et uniquement au nom des Sociétés CP avec Courtier spécifiques.
Société CP avec Courtier : désigne une Société CP qui engage un Courtier pour gérer sa représentation auprès des détaillants en rapport avec la planification des promotions, la soumission d'offres et d'autres transactions.
Biens de consommation : désignent tout article ou composant d'un article, produit ou distribué à des fins de vente directe à un consommateur. A titre d'exemple, les « Biens de consommation » incluent les vêtements et les chaussures, l'alimentation et les boissons, les produits d'entretien et d'hygiène, les appareils ménagers de consommation durables, les produits non durables de consommation, les produits spécialisés et les produits pour animaux de compagnie, à l'exclusion des voitures, avions, instruments financiers, services ou logements.
Société CP : désigne un Client qui produit des Biens de consommation.
Entreprise incluse : désigne la division, l'unité commerciale ou le canal (par exemple, magasins physiques ou commerce en ligne) en rapport avec lequel le Client souscrit à l'utilisation de l'Offre IBM SaaS.
Zone géographique incluse : désigne la zone géographique dans laquelle le Client souscrit à l'utilisation de l'Offre IBM SaaS.
Détaillant inclus : désigne le ou les Détaillants auprès desquels le Client CP souscrit à l'utilisation de l'offre IBM SaaS concernée.
Catégorie de Produit : désignent un groupe de produits (également appelés articles ou Unités de stockage (SKU)) répondant à un besoin de consommation similaire et reliés entre eux ou substituables. Les produits placés ensemble dans la même catégorie doivent être logistiquement gérables en magasin. La détermination définitive des composants d'une « Catégorie de Produit » sera soumise à la discrétion raisonnable d'IBM.
Programme : toutes les références indiquent le nom d'un Détaillant spécifique.
Détaillant : désigne un Client engagé dans la vente de Biens de consommation en lots de petite taille ou individuels à des fins d'utilisation par le consommateur.
Ventes totales : désignent le montant brut des ventes de l'entité juridique souscrivant à l'Offre IBM SaaS, qui est dérivé de la vente des produits vendus par l'Entreprise incluse au cours des douze derniers mois complets avant la durée initiale ou le renouvellement de la durée.
Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions d'Utilisation sont définis dans le Contrat.
3. Unités de Mesure des Prix
L'Offre IBM SaaS est vendue en fonction d'une des unités de mesure de redevance suivantes indiquées dans le Document de Transaction :
a. Unité de Conversion de Recettes en Million (ci-après « MRCU ») : unité de mesure par laquelle l'Offre IBM SaaS peut être acquise. Une Unité de Conversion de Recettes est une mesure indépendante de la devise d'un montant de Recettes lié à l'Offre IBM SaaS. Les montants de Recettes spécifiques à une devise doivent être convertis en RCU conformément au tableau disponible à l'adresse Tableau de conversion d'unités (xxxx://xxx- 00.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx_xxxx_xxxxx.xxxx). Chaque Autorisation d'Utilisation MRCU représente un million de RCU. Des droits MRCU suffisants sont nécessaires pour couvrir le montant de Recettes traité ou géré par l'Offre IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans l'Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou le Document de Transaction du Client.
b. Engagement : unité de mesure par laquelle les services peuvent être acquis. Un Engagement comprend des services professionnels et/ou de formation relatifs à IBM SaaS. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir chaque Engagement.
Remarque : La définition/le périmètre des Recettes varie selon l'Offre IBM SaaS particulière décrite ci- dessous :
IBM SaaS | Définition des Recettes |
IBM DemandTec Assortment Optimization for Manufacturers on Cloud in Program | Les Recettes correspondent aux Ventes totales de l'Entreprise incluse, qui sont générées par les ventes de Catégories de Produit incluses aux Détaillants inclus. |
IBM DemandTec Shopper Insights for Manufacturers on Cloud in Program IBM DemandTec Shopper Insights for Brokers in Program | Les Recettes correspondent aux Ventes totales du Fabricant CPG ou du Courtier par le Détaillant. |
IBM DemandTec Advanced Deal Management for Manufacturers and Brokers on Cloud in Program | Les Recettes correspondent aux Ventes totales de l'Entreprise incluse aux Détaillants inclus. |
4. Redevances et Facturation
Le montant à régler pour l'Offre IBM SaaS est indiqué dans un Document de Transaction.
4.1 Redevances Mensuelles Partielles
Une redevance mensuelle partielle, comme indiqué dans le DT, peut être estimée au prorata.
5. Options de Renouvellement de la Période d'Abonnement à l'Offre IBM SaaS
L'Autorisation d'Utilisation du Client indiquera si l'Offre IBM SaaS sera renouvelée à la fin de la Période d'Abonnement, en désignant l'une des options suivantes :
5.1 Renouvellement Automatique
Si l'Autorisation d'Utilisation du Client indique que le renouvellement est automatique, le Client est autorisé, moyennant une demande écrite adressée à l'Ingénieur commercial IBM ou au Partenaire Commercial IBM du Client, à résilier la Période d'Abonnement à l'Offre IBM SaaS arrivant à expiration, au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date d'expiration, comme indiqué dans l'Autorisation d'Utilisation. Si IBM ou son Partenaire Commercial IBM ne reçoit pas ladite notification de résiliation avant la date d'expiration, la Période d'Abonnement arrivant à expiration sera automatiquement renouvelée pour un an ou pour la même durée que celle de la Période d'Abonnement d'origine, telle qu'elle est stipulée dans l'Autorisation d'Utilisation.
5.2 Facturation Continue
Lorsque l'Autorisation d'Utilisation indique que le renouvellement du Client est continu, le Client continuera d'avoir accès à l'Offre IBM SaaS et sera facturé pour l'utilisation de l'Offre IBM SaaS en continu. Pour cesser d'utiliser l'Offre IBM SaaS et d'arrêter le processus de facturation continue, le Client doit fournir à IBM ou à son Partenaire Commercial IBM une notification écrite de quatre-vingt-dix (90) jours demandant l'annulation de son Offre IBM SaaS. Une fois l'accès du Client annulé, le Client sera facturé pour toutes les redevances d'accès impayées jusqu'au mois au cours duquel l'annulation a pris effet.
5.3 Renouvellement requis
Lorsque l'Autorisation d'Utilisation indique que le renouvellement du Client est de type « résiliation », l'Offre IBM SaaS sera résiliée à la fin de la Période d'Abonnement et l'accès du Client à l'Offre IBM SaaS sera supprimé. Pour continuer d'utiliser l'Offre IBM SaaS au-delà de la date de fin, le Client doit passer une commande auprès de l'ingénieur commercial IBM ou du Partenaire Commercial IBM du Client pour acheter une nouvelle Période d'Abonnement.
6. Support Technique
Le support technique de l'Offre IBM SaaS est disponible pendant la Période d'Abonnement.
Les horaires de disponibilité du service d'assistance par téléphone et par e-mail sont les suivants :
● Amériques : de 6 heures à 18 heures (heure du Pacifique, Etats-Unis), du lundi au vendredi
● Europe : de 8 heures à 17 heures (heure de l'Europe centrale), du lundi au vendredi
● Asie : de 8 heures à 17 heures (heure standard du Japon), du lundi au vendredi
Assistance après les horaires de travail :
Le service d'Assistance Après les Horaires de Travail (hors des horaires de travail normaux indiqués ci- dessus) n'est disponible que pour les problèmes de Gravité 1 pendant les jours ouvrables, les week-ends et les jours fériés.
Numéro d'urgence du service d'assistance aux Etats-Unis : 0-000-000-0000 Ligne directe : 0-000-000-0000
Portail Web de support : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxx.xxx
Niveau de Sévérité | Définition de la gravité | temps de réponse initiaux | Couverture de temps de réponse |
1 | Impact critique sur les activités/indisponibilités du service : Une fonctionnalité critique est inutilisable ou une interface critique est défaillante. Cela s'applique généralement à un environnement de production et indique l'impossibilité d'accès aux services, ce qui donne lieu à un impact critique sur les opérations. Cette condition nécessite une solution immédiate. | Sous 1 heure | 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 |
Niveau de Sévérité | Définition de la gravité | temps de réponse initiaux | Couverture de temps de réponse |
2 | Impact significatif sur les activités : L'utilisation d'un dispositif ou d'une fonction du service est gravement restreinte ou le Client risque de ne pas respecter des délais. | Sous 2 heures ouvrables | Heures ouvrables du lundi au vendredi |
3 | Impact mineur sur les activités : Indique que le service ou la fonctionnalité est utilisable et qu'il ne s'agit pas d'un impact critique sur les opérations. | Sous quatre heures ouvrables | Heures ouvrables du lundi au vendredi |
4 | Impact minime sur les activités : Une demande d'information ou une demande non technique | Sous 1 jour ouvrable | Heures ouvrables du lundi au vendredi |
7. Dispositions Supplémentaires Spécifiques à l'offre IBM SaaS
7.1 Mention de Confidentialité
Le Client reconnaît et accepte qu'IBM pourra, dans le cadre du fonctionnement et du support normaux de l'Offre IBM SaaS, collecter des informations auprès du Client (employés et sous-traitants du Client) liées à l'utilisation de l'Offre IBM SaaS, par le biais de processus de suivi et d'autres technologies. Cela permet à IBM d'améliorer l'acquis utilisateur et/ou de personnaliser les interactions avec le Client. Le Client confirme qu'il obtiendra ou a obtenu l'accord permettant à IBM de traiter les informations collectées pour le but susmentionné chez IBM, d'autres sociétés d'IBM et leurs sous-traitants, quel que soit l'endroit où IBM et ses sous-traitants exercent leurs activités, conformément à la loi applicable. IBM se conformera aux demandes des employés et sous-traitants du Client pour l'accès, la mise à jour, la correction ou la suppression de leurs informations collectées.
7.2 Sites bénéficiaires dérivés
Le cas échéant, les taxes sont fonctions du(es) site(s) que le Client identifie comme bénéficiant de l'Offre IBM SaaS. IBM appliquera les taxes en fonction de l'adresse professionnelle indiquée lors de la commande d'une Offre IBM SaaS comme étant le site bénéficiaire principal, sauf si le Client fournit des informations supplémentaires à IBM. Le Client est responsable de la mise à jour de ces informations et est tenu de fournir les éventuelles informations à IBM.
7.3 Programmes Hub and Spoke
Le Client reconnaît que chacune des Offres IBM SaaS est proposée dans le cadre d'un programme
« Hub and Spoke » à utiliser par le Client exclusivement avec un détaillant spécifique. En d'autres termes, le détaillant participant a octroyé à IBM une licence non exclusive limitée pour utiliser les données de ce détaillant requises pour fournir l'Offre IBM SaaS à ses partenaires commerciaux CP.
L'utilisation de l'Offre IBM SaaS ou des données de vente et de produit du détaillant participant à toute autre fin n'est pas autorisée. Dans le cas des Courtiers, l'utilisation est également limitée aux Sociétés CP avec Courtier nommées. En cas de résiliation du contrat d'un détaillant participant avec IBM pour une raison quelle qu'elle soit, IBM remboursera au Client au prorata les montants non utilisés payés d'avance par le Client en fonction du nombre de mois complets restant dans la durée de l'Offre IBM SaaS impactée du Client et le droit d'utilisation de l'Offre IBM SaaS par le Client prendra fin. Il n'y aura aucun remboursement pour les mois partiels non utilisés.
Conditions d'Utilisation IBM – Spécification IBM SaaS
Annexe A
1. IBM DemandTec Assortment Optimization for Manufacturers on Cloud in Program
IBM DemandTec Assortment Optimization prend en compte les propriétés physiques de niveau magasin ainsi que les besoins des clients en matière de scénarios d'optimisation et d'analyse incrémentielle de niveau article. Il génère plusieurs scénarios d'optimisation pour différents objectifs tels que l'optimisation de la mise en rayon et des ventes.
2. IBM DemandTec Shopper Insights for Brokers in Program
IBM DemandTec Shopper Insights on Cloud for Brokers in Program permet aux Courtiers d'analyser le comportement des clients des détaillants qui ont souscrit à la version de détail d'IBM DemandTec Shopper Insights, y compris, les visites, la fréquence d'achat et l'achat de produit, par le biais d'une série de tableaux de bord.
3. IBM DemandTec Shopper Insights for Manufacturers on Cloud in Program
IBM DemandTec Shopper Insights for Manufacturers on Cloud in Program permet aux fabricants d'analyser le comportement des clients des détaillants qui ont souscrit à la version de détail d'IBM DemandTec Shopper Insights, y compris, les visites, la fréquence d'achat et l'achat de produit, par le biais d'une série de tableaux de bord.
4. IBM DemandTec Deal Management for Manufacturers and Brokers on Cloud in Program
IBM DemandTec Deal Management on Cloud for Manufacturers in Program permet aux fabricants et aux courtiers d'automatiser et de rationaliser les présentations, les négociations, la facturation et le rapprochement des offres qu'ils envoient aux détaillants participants dans un environnement Web.
5. IBM DemandTec Advanced Deal Management for Manufacturers and Brokers on Cloud in Program
IBM DemandTec Advanced Deal Management on Cloud for Manufacturers in Program permet aux fabricants et aux courtiers d'automatiser et de rationaliser l'entrée, la négociation et le rapprochement des promotions commerciales qu'ils envoient aux détaillants participants dans un environnement Web.
Advanced Deal Management incorpore des vues de produit définies par le fabricant, ainsi que des archives d'offres qui permettent l'accès et la génération de rapports au niveau des articles, des offres et des factures. Advanced Deal Management incorpore des fonctionnalités supplémentaires facilitant le déroulement des offres, y compris, la réplication des offres, les alertes e-mail, la visibilité étendue, le suivi du financement et les exportations d'offre.
Conditions d'Utilisation IBM – Engagement de Niveau de Service
Annexe B
L'Accord relatif aux Niveaux de Service (« SLA ») de disponibilité suivant est fourni pour l'Offre IBM SaaS et s'applique exclusivement s'il est spécifié dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel (PoE) ou un Document de Transaction du Client :
La version de cet Accord relatif aux Niveaux de Service en vigueur à la date de commencement ou de renouvellement de l'abonnement du Client s'appliquera. Le Client reconnaît que l'Accord relatif aux Niveaux de Service ne constitue pas une garantie pour le Client.
Cet Accord relatif aux Niveaux de Service (ci-après « Accord relatif aux Niveaux de Service » ou « SLA ») est destiné aux Offres IBM SaaS suivantes :
● IBM DemandTec Shopper Insights for Manufacturers On Cloud in Program
● IBM DemandTec Shopper Insights for Brokers in Program
● IBM DemandTec Assortment Optimization for Manufacturers on Cloud in Program
● IBM DemandTec Advanced Deal Management for Manufacturers and Brokers on Cloud in Program
● IBM DemandTec Deal Management for Manufacturers and Brokers on Cloud in Program IBM fournit le présent Accord relatif aux Niveaux de Service à ses Clients selon les dispositions suivantes.
1. Définitions
a. Crédit de Disponibilité – signifie la réparation fournie par IBM pour une Réclamation validée. Le Crédit de Disponibilité sera appliqué sous la forme d'un avoir sur une future facture des redevances d'abonnement à l'Offre IBM SaaS.
b. Réclamation : signifie une réclamation que le Client soumet à IBM selon laquelle un Niveau de Service n'a pas été satisfait pendant un Mois Contractuel.
c. Mois Contractuel : signifie chaque mois complet pendant la durée de l'Offre IBM SaaS, mesuré entre le premier jour du mois à minuit (heure de l'Est des Etats-Unis) et le dernier jour du mois à 23h59 (heure de l'Est des Etats-Unis).
d. Durée d'Indisponibilité : signifie une période de temps pendant laquelle le traitement du système de production pour l'Offre IBM SaaS s'est arrêté et que les utilisateurs du Client ne peuvent pas utiliser tous les aspects de l'Offre IBM SaaS pour laquelle ils disposent des droits. La Durée d'Indisponibilité ne comprend pas la période pendant laquelle l'Offre IBM SaaS n'est pas disponible pour les raisons suivantes :
(1) indisponibilité de maintenance programmée ou annoncée ;
(2) événements ou causes échappant au contrôle d'IBM (par exemple, catastrophes naturelles, pannes Internet, maintenance d'urgence, etc.);
(3) incidents liés aux applications, équipements et données du Client ou d'un tiers ;
(4) non-respect des configurations système requises et des plateformes prises en charge pour l'accès à l'Offre IBM SaaS ; ou
(5) conformité d'IBM à toute conception, spécification ou instruction fournie à IBM par le Client ou par un tiers pour le compte du Client.
e. Evénement : signifie une circonstance ou un ensemble de circonstances réunies, donnant lieu au non-respect d'un Niveau de Service.
2. Crédits de Disponibilité
a. Pour pouvoir soumettre une Réclamation, le Client doit consigner un ticket de support de Gravité 1 pour chaque Evénement auprès du centre d'assistance technique IBM dans les 48 heures suivant la première fois où le Client a eu connaissance que l'Evénement a eu une incidence sur l'utilisation de l'Offre IBM SaaS par le Client. Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires relatives à l'Evénement et collaborer de manière raisonnable avec IBM lors du diagnostic et de la résolution de l'Evénement.
b. Le Client doit soumettre sa Réclamation pour un Crédit de Disponibilité au Représentant de Compte IBM du Client ou à l'IBM Customer Success Manager au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la fin du Mois Contractuel au cours duquel la Réclamation a eu lieu.
c. Les Crédits de Disponibilité sont basés sur la Durée d'Indisponibilité mesurée depuis la première fois que le Client a signalé des problèmes relatifs à la Durée d'Indisponibilité. Pour chaque Réclamation valide, IBM appliquera le Crédit de Disponibilité applicable le plus élevé, en fonction du Niveau de Service Obtenu lors de chaque Mois Contractuel, comme indiqué dans le tableau ci- dessous. IBM ne sera pas redevable de plusieurs Crédits de Disponibilité pour le même Événement au cours du même Mois Contractuel.
d. Pour les Services Regroupés (Services individuels conditionnés et vendus ensemble pour un prix combiné unique), le Crédit de Disponibilité sera calculé en fonction du prix mensuel combiné unique du Service Regroupé, et non de la redevance d'abonnement mensuel pour chaque Offre IBM SaaS prise séparément. Le Client ne pourra soumettre que des Réclamations relatives à une seule Offre IBM SaaS dans une offre groupée au cours de tout Mois Contractuel et IBM ne sera pas redevable des Crédits de Disponibilité concernant plusieurs Offres IBM SaaS dans une offre groupée au cours de tout Mois Contractuel.
e. Si le Client a acquis l'Offre IBM SaaS auprès d'un revendeur IBM agréé dans le cadre d'une transaction de revente dont la principale responsabilité d'IBM consiste à remplir les obligations relatives aux Offres IBM SaaS et aux Accords relatifs aux Niveaux de Service, le Crédit de Disponibilité sera basé sur le Niveau de Prix Conseillé (Relationship Suggested Value Price ou RSVP) en vigueur à ce moment-là pour l'Offre IBM SaaS concernée pendant le Mois Contractuel qui fait l'objet d'une Réclamation, avec une réduction de cinquante pour cent (50 %).
f. Le nombre total de Crédits de Disponibilité accordés concernant tout Mois Contractuel ne doit pas dépasser douze pour cent (12 %) d'un douzième (1/12e) de la redevance annuelle que le Client a payée à IBM pour l'Offre IBM SaaS concernée.
3. Niveaux de Service
Disponibilité de l'Offre IBM SaaS pendant un Mois Contractuel
Disponibilité pendant un Mois Contractuel | Crédit de Disponibilité |
97,00 % – 99,00 % | 2 % |
95,00 % – 96,99 % | 5 % |
Inférieur à 95,00 % | 12 % |
La disponibilité, exprimée en pourcentage, est calculée comme suit : (a) le nombre total de minutes d'un Mois Contractuel moins (b) le nombre total de minutes de la Durée d'Indisponibilité au cours d'un Mois Contractuel, divisé par (c) le nombre total de minutes d'un Mois Contractuel.
Exemple : 500 minutes de Durée d'Indisponibilité totale pendant un Mois Contractuel
Au total 43 200 minutes dans un Mois Contractuel de 30 jours - 500 minutes de Durée d'Indisponibilité = 42 700 minutes Au total 43 200 minutes | = 2 % de Crédit de Disponibilité pour 98,8 % de disponibilité pendant le Mois Contractuel |
4. Autres informations relatives à ce SLA
Ce SLA n'est fourni qu'aux Clients d'IBM et ne s'applique pas aux réclamations des utilisateurs de l'Offre IBM SaaS ou à tout service bêta ou d'essai. Le SLA ne s'applique qu'aux Offres IBM SaaS destinées à la production. Il ne s'applique pas aux environnements hors production, y compris et de façon non limitative, aux environnements de test, de reprise après incident, d'assurance qualité ou de développement.