ACCORD-CADRE 2018-2022Accord-Cadre 2018-2022 • July 17th, 2018
caractère industriel et commercial, créé par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 et régi par les articles L131-3 à L131-7 et R131-1 à R131-26 du Code de l’Environnement, dont le siège social est situé 20 avenue de Grésillé, BP 90406, 49004 ANGERS Cedex, représentée par Monsieur Arnaud LEROY, Président,
