Accord-cadre de Services SmartFocusAccord-Cadre De Services • May 5th, 2020
Notre Contrat est composé de l'Enoncé des Travaux (EDT) et de l’Accord-cadre de Services SmartFocus. Le présent Contrat reflète l’accord entre vous, notre Client et SmartFocus pour les Services Professionnels SmartFocus que vous avez achetés, conformément à l’Enoncé des Travaux signé entre nous.
ACCORD-CADRE DE SERVICES (« ACS »)Accord-Cadre De Services • August 1st, 2022
Mintec (telle que définie ci-dessous) est un fournisseur de certaines données et services associés. Le Client (tel que défini ci-dessous) accepte de s'abonner aux Services (définis ci- dessous) selon les conditions générales énoncées dans les présentes.