Aperçu de la structure et du contenuAccord-Cadre Du Projet • November 7th, 2019
L’Accord-cadre du projet constitue la principale convention conclue entre la Ville et la société de conception-construction, à savoir East West Connectors GP (la « société de conception-construction »); cet accord fait état des clauses et des conditions selon lesquelles la société de conception-construction mènera et exercera les activités prévues dans la portée de l’Étape 2 du projet de prolongement de la Ligne de la Confédération de l’O-Train (le « projet de la Ligne de la Confédération »). La société de conception-construction, qui doit assurer la conception, la construction, la fourniture, la mise à l’essai, la mise en service et le financement du projet de la Ligne de la Confédération, doit mener à bien les ouvrages municipaux connexes conformément à l’Accord-cadre du projet.
