ACCORD COLLECTIF RELATIFAccord Collectif Relatif • August 7th, 2009
S’attachant aux dispositions législatives issues de la loi du 16 avril 2008 et ayant mis en place de nouvelles modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail par accord collectif du 5 décembre 2008, l’ADDSEA a souhaité revoir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité qui avaient été arrêtées par décision unilatérale de l’employeur en 2005.
