Accord Compte Epargne Temps Sample Contracts

ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord Compte Epargne Temps • May 5th, 2020

Le présent accord conclu dans le cadre des articles L 3151-1 et suivants du Code du travail a pour objet d’instaurer un compte épargne temps (ci-après dénommé CET) au sein de la société Manufacture Française du Cycle.