Accord de branche entre la F.I.V., représentant l'industrie du verre en Wallonie, et la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre (GES) et à l'amélioration de...Accord De Branche • January 31st, 2006
la F.I.V., signataire d'une déclaration d'intention en date du 24 avril 2002, représentée par Monsieur O. du BOUCHERON (président) et Monsieur R. DERIDDER (administrateur délégué), et représentant les entreprises contractantes dont la liste figure à l'annexe 1. Chacune des entreprises reprises dans cette liste a préalablement donné un mandat écrit à la F.I.V. pour l'engager dans le cadre du présent accord.
PREAMBULEAccord De Branche • September 9th, 2024
Par l’accord de branche du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme, tant pour la convention collective nationale des avocats salariés que pour le personnel non-avocat relevant de la branche des cabinets d’avocats, les partenaires sociaux ont mis en place un financement consistant en un taux de cotisation assis sur la masse salariale brute des personnels concernés, et décidé d’une harmonisation des dispositifs antérieurs des deux conventions collectives.